Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’un contenant – Motif absolu de refus – Caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 3 octobre 2018 Affaire T-313/17 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 3 octobre 2018 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne
tridimensionnelle – Forme d’un contenant – Motif absolu de refus – Caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Wajos GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 3 octobre 2018.#Wajos GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union
européenne tridimensionnelle – Forme d’un contenant – Motif absolu de refus – Caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-313/17. Affaire T-313/17 Wajos GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 3 octobre 2018.#Wajos GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de
l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’un contenant – Motif absolu de refus – Caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-313/17. Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 3 octobre 2018 2018-10-17T00:27:44.439+02:00 fra fr 2020-09-23T23:33:53.051+02:00
03/10/2018 | CJUE | N°T-313/17
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Wajos GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 03/10/2018, T-313/17
Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’un contenant – Motif absolu de refus – Caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 3 octobre 2018 Affaire T-313/17 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 3 octobre 2018 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne
tridimensionnelle – Forme d’un contenant – Motif absolu de refu
tridimensionnelle – Forme d’un contenant – Motif absolu de refu
s – Caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/200...
Synthèse
Formation : Sixième chambreNuméro d'arrêt : T-313/17
Date de la décision : 03/10/2018
Type de recours : Recours en annulation - fondé
Analyses
Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’un contenant – Motif absolu de refus – Caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : Wajos GmbHDéfendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:638
