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03/10/2018 | CJUE | N°T-186/17

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Unipreus, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 03/10/2018, T-186/17


2018-10-16T22:45:18.770+02:00 fra fr 2020-09-27T11:40:07.657+02:00 Unipreus, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 3 octobre 2018 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 3 octobre 2018 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 3 octobre 2018.#Unipreus, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative
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2018-10-16T22:45:18.770+02:00 fra fr 2020-09-27T11:40:07.657+02:00 Unipreus, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 3 octobre 2018 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 3 octobre 2018 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 3 octobre 2018.#Unipreus, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative
wallapop – Marque nationale figurative antérieure wala w – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Similitude des services.#Affaire T-186/17. Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 3 octobre 2018 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative wallapop – Marque nationale figurative antérieure wala w
– Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Similitude des services Unipreus, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-186/17 Affaire T-186/17 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 3 octobre 2018.#Unipreus, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure
d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative wallapop – Marque nationale figurative antérieure wala w – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Similitude des services.#Affaire T-186/17. Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative wallapop – Marque nationale figurative
antérieure wala w – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Similitude des services


Synthèse
Formation : Sixième chambre
Numéro d'arrêt : T-186/17
Date de la décision : 03/10/2018
Type de recours : Recours en annulation - irrecevable, Recours en annulation - fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative wallapop – Marque nationale figurative antérieure wala w – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Similitude des services.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Unipreus, SL
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Csehi

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:640

Source

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