2018-10-18T17:53:43.757+02:00 fr fra 2018-10-20T12:51:14.923+02:00 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne consistant en une combinaison des couleurs jaune et grise – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne consistant en une combinaison des
couleurs jaune et grise – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Demp BV contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-595/17 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 27 septembre 2018.#Demp BV contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de
l’Union européenne consistant en une combinaison des couleurs jaune et grise – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-595/17. Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 27 septembre 2018 Affaire T-595/17 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 27 septembre 2018 Demp BV contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt
du Tribunal (sixième chambre) du 27 septembre 2018.#Demp BV contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne consistant en une combinaison des couleurs jaune et grise – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-595/17. Arrêt du Tribunal (sixième
chambre) du 27 septembre 2018
27/09/2018 | CJUE | N°T-595/17
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Demp BV contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 27/09/2018, T-595/17
2018-10-18T17:53:43.757+02:00 fr fra 2018-10-20T12:51:14.923+02:00 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne consistant en une combinaison des couleurs jaune et grise – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne consistant en une combinaison des
couleurs jaune et grise – Motif absolu de refus – Absence de caract
couleurs jaune et grise – Motif absolu de refus – Absence de caract
ère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/200...
Synthèse
Formation : Sixième chambreNuméro d'arrêt : T-595/17
Date de la décision : 27/09/2018
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne consistant en une combinaison des couleurs jaune et grise – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : Demp BVDéfendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:609
