2018-10-18T16:49:59.314+02:00 fr fra 2020-09-25T23:49:29.061+02:00 Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque tridimensionnelle présentant la forme d’un kangourou – Déclaration de déchéance – Usage sérieux de la marque – Article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001] – Preuve de l’usage sérieux – Nature de l’usage Affaire T-219/17 Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance –
Marque tridimensionnelle présentant la forme d’un kangourou – Déclaration de déchéance – Usage sérieux de la marque – Article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001] – Preuve de l’usage sérieux – Nature de l’usage Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 27 septembre 2018 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 27 septembre 2018.#M J Quinlan & Associates Pty Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété
intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque tridimensionnelle présentant la forme d’un kangourou – Déclaration de déchéance – Usage sérieux de la marque – Article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001] – Preuve de l’usage sérieux – Nature de l’usage.#Affaire T-219/17. Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 27 septembre 2018.#M J Quinlan & Associates Pty Ltd contre Office de
l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque tridimensionnelle présentant la forme d’un kangourou – Déclaration de déchéance – Usage sérieux de la marque – Article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001] – Preuve de l’usage sérieux – Nature de l’usage.#Affaire T-219/17. Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 27 septembre 2018 M J Quinlan &
Associates Pty Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 27 septembre 2018 Affaire T-219/17 M J Quinlan & Associates Pty Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle
27/09/2018 | CJUE | N°T-219/17
| CJUE, Arrêt du Tribunal, M J Quinlan & Associates Pty Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 27/09/2018, T-219/17
2018-10-18T16:49:59.314+02:00 fr fra 2020-09-25T23:49:29.061+02:00 Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque tridimensionnelle présentant la forme d’un kangourou – Déclaration de déchéance – Usage sérieux de la marque – Article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001] – Preuve de l’usage sérieux – Nature de l’usage Affaire T-219/17 Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance –
Marque tridimensionnelle présentant la forme d’u
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Synthèse
Formation : Sixième chambreNuméro d'arrêt : T-219/17
Date de la décision : 27/09/2018
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque tridimensionnelle présentant la forme d’un kangourou – Déclaration de déchéance – Usage sérieux de la marque – Article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001] – Preuve de l’usage sérieux – Nature de l’usage.
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : M J Quinlan & Associates Pty LtdDéfendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:610
