Affaire T-384/17 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 25 septembre 2018 République de Chypre contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle République de Chypre contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative BBQLOUMI – Marque de certification du Royaume-Uni verbale antérieure HALLOUMI – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion –
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative BBQLOUMI – Marque de certification du Royaume-Uni verbale antérieure HALLOUMI – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE)
2017/1001] Affaire T-384/17 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 25 septembre 2018.#République de Chypre contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative BBQLOUMI – Marque de certification du Royaume-Uni verbale antérieure HALLOUMI – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article
8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-384/17. Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 25 septembre 2018 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 25 septembre 2018.#République de Chypre contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative BBQLOUMI – Marque de certification du Royaume-Uni verbale antérieure HALLOUMI – Motif relatif de refus – Absence de
risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-384/17. Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 25 septembre 2018 2018-10-20T14:55:50.207+02:00 fra fr 2020-09-17T10:14:12.467+02:00
25/09/2018 | CJUE | N°T-384/17
| CJUE, Arrêt du Tribunal, République de Chypre contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 25/09/2018, T-384/17
Affaire T-384/17 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 25 septembre 2018 République de Chypre contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle République de Chypre contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative BBQLOUMI – Marque de certification du Royaume-Uni verbale antérieure HALLOUMI – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion –
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 20
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 20
7/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Marque de...
Synthèse
Formation : Deuxième chambreNuméro d'arrêt : T-384/17
Date de la décision : 25/09/2018
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative BBQLOUMI – Marque de certification du Royaume-Uni verbale antérieure HALLOUMI – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : République de ChypreDéfendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:593
