Affaire T-180/17 Affaire T-180/17 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 25 septembre 2018 Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale EM – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001] – Éléments de preuve produits pour la première fois devant le Tribunal Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 25 septembre 2018.#EM
Research Organization, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale EM – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001] – Éléments de preuve produits pour la première fois devant le Tribunal.#Affaire T-180/17. EM Research Organization, Inc. contre
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle EM Research Organization, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale EM – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001] – Éléments de preuve produits pour la première fois devant le
Tribunal Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 25 septembre 2018.#EM Research Organization, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale EM – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001] – Éléments de preuve produits pour la première fois
devant le Tribunal.#Affaire T-180/17. Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 25 septembre 2018 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 25 septembre 2018 2018-10-18T19:35:40.735+02:00 fra fr 2019-09-30T20:06:06.403+02:00
25/09/2018 | CJUE | N°T-180/17
| CJUE, Arrêt du Tribunal, EM Research Organization, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 25/09/2018, T-180/17
Affaire T-180/17 Affaire T-180/17 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 25 septembre 2018 Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale EM – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001] – Éléments de preuve produits pour la première fois devant le Tribunal Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 25 septembre 2018.#EM
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Synthèse
Formation : Deuxième chambreNuméro d'arrêt : T-180/17
Date de la décision : 25/09/2018
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale EM – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001] – Éléments de preuve produits pour la première fois devant le Tribunal.
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : EM Research Organization, Inc.Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:591
