| CJUE, Ordonnance du Tribunal, Správa železniční dopravní cesty, státní organizace contre Commission européenne et Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux., 20/09/2018, T-815/17

2018-10-17T01:48:52.673+02:00 fr fra 2020-09-23T01:37:04.635+02:00 Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 20 septembre 2018.#Správa železniční dopravní cesty, státní organizace contre Commission européenne et Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux.#Recours en annulation – Concours financier – Projet d’intérêt commun dans le domaine des réseaux transeuropéens de transport et d’énergie – Services de planification préliminaire pour la nouvelle ligne ferroviaire à grande vitesse
Dresde-Prague – Décision relative aux coûts éligibles – Identification erronée de la partie défenderesse – Défaut d’affectation directe – Irrecevabilité.#Affaire T-815/17. Správa železniční dopravní cesty, státní organizace contre Commission européenne et Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 20 septembre 2018.#Správa železniční dopravní cesty, státní organizace contre Commission européenne et Agence exécutive pour l’innovation et les
réseaux.#Recours en annulation – Concours financier – Projet d’intérêt commun dans le domaine des réseaux transeuropéens de transport et d’énergie – Services de planification préliminaire pour la nouvelle ligne ferroviaire à grande vitesse Dresde-Prague – Décision relative aux coûts éligibles – Identification erronée de la partie défenderesse – Défaut d’affectation directe – Irrecevabilité.#Affaire T-815/17. Affaire T-815/17 Správa železniční dopravní cesty, státní organizace contre Commission
européenne et Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux Recours en annulation – Concours financier – Projet d’intérêt commun dans le domaine des réseaux transeuropéens de transport et d’énergie – Services de planification préliminaire pour la nouvelle ligne ferroviaire à grande vitesse Dresde-Prague – Décision relative aux coûts éligibles – Identification erronée de la partie défenderesse – Défaut d’affectation directe – Irrecevabilité Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 20 septembre
2018 Affaire T-815/17 Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 20 septembre 2018 Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 20 septembre 2018 Recours en annulation – Concours financier – Projet d’intérêt commun dans le domaine des réseaux transeuropéens de transport et d’énergie – Services de planification préliminaire pour la nouvelle ligne ferroviaire à grande vitesse Dresde-Prague – Décision relative aux coûts éligibles – Identification erronée de la partie défenderesse – Défaut d’affectation
directe – Irrecevabilité