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20/09/2018 | CJUE | N°T-815/17

CJUE | CJUE, Ordonnance du Tribunal, Správa železniční dopravní cesty, státní organizace contre Commission européenne et Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux., 20/09/2018, T-815/17


2018-10-17T01:48:52.673+02:00 fr fra 2020-09-23T01:37:04.635+02:00 Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 20 septembre 2018.#Správa železniční dopravní cesty, státní organizace contre Commission européenne et Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux.#Recours en annulation – Concours financier – Projet d’intérêt commun dans le domaine des réseaux transeuropéens de transport et d’énergie – Services de planification préliminaire pour la nouvelle ligne ferroviaire à grande vitesse
Dresde-Prague – Décision relative aux coûts éligibles – Ide

ntification erronée de la partie défenderesse – Défaut d’affectation directe – Irreceva...

2018-10-17T01:48:52.673+02:00 fr fra 2020-09-23T01:37:04.635+02:00 Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 20 septembre 2018.#Správa železniční dopravní cesty, státní organizace contre Commission européenne et Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux.#Recours en annulation – Concours financier – Projet d’intérêt commun dans le domaine des réseaux transeuropéens de transport et d’énergie – Services de planification préliminaire pour la nouvelle ligne ferroviaire à grande vitesse
Dresde-Prague – Décision relative aux coûts éligibles – Identification erronée de la partie défenderesse – Défaut d’affectation directe – Irrecevabilité.#Affaire T-815/17. Správa železniční dopravní cesty, státní organizace contre Commission européenne et Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 20 septembre 2018.#Správa železniční dopravní cesty, státní organizace contre Commission européenne et Agence exécutive pour l’innovation et les
réseaux.#Recours en annulation – Concours financier – Projet d’intérêt commun dans le domaine des réseaux transeuropéens de transport et d’énergie – Services de planification préliminaire pour la nouvelle ligne ferroviaire à grande vitesse Dresde-Prague – Décision relative aux coûts éligibles – Identification erronée de la partie défenderesse – Défaut d’affectation directe – Irrecevabilité.#Affaire T-815/17. Affaire T-815/17 Správa železniční dopravní cesty, státní organizace contre Commission
européenne et Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux Recours en annulation – Concours financier – Projet d’intérêt commun dans le domaine des réseaux transeuropéens de transport et d’énergie – Services de planification préliminaire pour la nouvelle ligne ferroviaire à grande vitesse Dresde-Prague – Décision relative aux coûts éligibles – Identification erronée de la partie défenderesse – Défaut d’affectation directe – Irrecevabilité Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 20 septembre
2018 Affaire T-815/17 Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 20 septembre 2018 Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 20 septembre 2018 Recours en annulation – Concours financier – Projet d’intérêt commun dans le domaine des réseaux transeuropéens de transport et d’énergie – Services de planification préliminaire pour la nouvelle ligne ferroviaire à grande vitesse Dresde-Prague – Décision relative aux coûts éligibles – Identification erronée de la partie défenderesse – Défaut d’affectation
directe – Irrecevabilité


Synthèse
Formation : Sixième chambre
Numéro d'arrêt : T-815/17
Date de la décision : 20/09/2018
Type de recours : Recours en annulation - irrecevable

Analyses

Recours en annulation – Concours financier – Projet d’intérêt commun dans le domaine des réseaux transeuropéens de transport et d’énergie – Services de planification préliminaire pour la nouvelle ligne ferroviaire à grande vitesse Dresde-Prague – Décision relative aux coûts éligibles – Identification erronée de la partie défenderesse – Défaut d’affectation directe – Irrecevabilité.

Réseaux transeuropéens


Parties
Demandeurs : Správa železniční dopravní cesty, státní organizace
Défendeurs : Commission européenne et Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Csehi

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:588

Source

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