2018-10-18T18:49:16.941+02:00 fr fra 2020-09-14T21:57:22.551+02:00 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 20 septembre 2018 Affaire T-668/17 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Eico – Marque de l’Union européenne verbale antérieure MAICO – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du
règlement (UE) 2017/1001] Maico Holding GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Maico Holding GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Eico – Marque de l’Union européenne verbale antérieure MAICO – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE)
no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (première chambre) du 20 septembre 2018.#Maico Holding GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Eico – Marque de l’Union européenne verbale antérieure MAICO – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1,
sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-668/17. Arrêt du Tribunal (première chambre) du 20 septembre 2018.#Maico Holding GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Eico – Marque de l’Union européenne verbale antérieure MAICO – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion –
Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-668/17. Arrêt du Tribunal (première chambre) du 20 septembre 2018 Affaire T-668/17 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 20 septembre 2018
20/09/2018 | CJUE | N°T-668/17
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Maico Holding GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 20/09/2018, T-668/17
2018-10-18T18:49:16.941+02:00 fr fra 2020-09-14T21:57:22.551+02:00 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 20 septembre 2018 Affaire T-668/17 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Eico – Marque de l’Union européenne verbale antérieure MAICO – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du
règlement (UE) 2017/1001] Maico Holding GmbH contre Office de l
règlement (UE) 2017/1001] Maico Holding GmbH contre Office de l
’Union européenne pour la propriété intellectuelle Maico Holding GmbH contre Offi...
Synthèse
Formation : Première chambreNuméro d'arrêt : T-668/17
Date de la décision : 20/09/2018
Type de recours : Recours en annulation - irrecevable, Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Eico – Marque de l’Union européenne verbale antérieure MAICO – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : Maico Holding GmbHDéfendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:567
