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20/09/2018 | CJUE | N°T-192/17

CJUE | CJUE, Ordonnance du Tribunal, RZ contre Comité économique et social européen et Comité des régions., 20/09/2018, T-192/17


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Synthèse
Formation : Troisième chambre
Numéro d'arrêt : T-192/17
Date de la décision : 20/09/2018
Type de recours : Recours de fonctionnaires - irrecevable, Recours en responsabilité - irrecevable

Analyses

Fonction publique – Fonctionnaires – [confidentiel] – Recours en annulation et en indemnité – Absence d’acte faisant grief – Irrecevabilité.

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents


Parties
Demandeurs : RZ
Défendeurs : Comité économique et social européen et Comité des régions.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Perillo

Origine de la décision
Date de l'import : 27/07/2024
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:589

Source

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