20/09/2018 | CJUE | N°T-192/17

| CJUE, Ordonnance du Tribunal, RZ contre Comité économique et social européen et Comité des régions., 20/09/2018, T-192/17

Resource [system 'celex' - id '62017TO0192'] not found.

Synthèse

Pays : CJUE
Juridiction : Tribunal de première instance de l'union européenne

Formation : Troisième chambre
Numéro d'arrêt : T-192/17
Date de la décision : 20/09/2018
Type de recours : Recours de fonctionnaires - irrecevable, Recours en responsabilité - irrecevable

Analyses

Fonction publique – Fonctionnaires – [confidentiel] – Recours en annulation et en indemnité – Absence d’acte faisant grief – Irrecevabilité.

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents

Parties

Demandeurs : RZ
Défendeurs : Comité économique et social européen et Comité des régions.

Composition du Tribunal

Rapporteur

: Perillo

Origine de la décision

Date de l'import : 27/07/2024
Fonds documentaire

: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:589

Source

Voir la source

Association des cours judiciaires suprmes francophones

Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.