Affaire T-604/16 Affaire T-604/16 Fonction publique – Fonctionnaires – Rémunération – Allocations familiales – Allocation de foyer – Allocation scolaire – Allocation pour enfant à charge – Conditions d’octroi – Déduction d’une allocation de même nature perçue par ailleurs – Répétition de l’indu – Décisions de mettre fin à des droits à certaines allocations – Erreur de droit – Erreur manifeste d’appréciation Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 19 septembre 2018 Arrêt du Tribunal (huitième
chambre) du 19 septembre 2018.#HD contre Parlement européen.#Fonction publique – Fonctionnaires – Rémunération – Allocations familiales – Allocation de foyer – Allocation scolaire – Allocation pour enfant à charge – Conditions d’octroi – Déduction d’une allocation de même nature perçue par ailleurs – Répétition de l’indu – Décisions de mettre fin à des droits à certaines allocations – Erreur de droit – Erreur manifeste d’appréciation.#Affaire T-604/16. Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 19
septembre 2018 HD contre Parlement européen HD contre Parlement européen Fonction publique – Fonctionnaires – Rémunération – Allocations familiales – Allocation de foyer – Allocation scolaire – Allocation pour enfant à charge – Conditions d’octroi – Déduction d’une allocation de même nature perçue par ailleurs – Répétition de l’indu – Décisions de mettre fin à des droits à certaines allocations – Erreur de droit – Erreur manifeste d’appréciation Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 19 septembre
2018 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 19 septembre 2018.#HD contre Parlement européen.#Fonction publique – Fonctionnaires – Rémunération – Allocations familiales – Allocation de foyer – Allocation scolaire – Allocation pour enfant à charge – Conditions d’octroi – Déduction d’une allocation de même nature perçue par ailleurs – Répétition de l’indu – Décisions de mettre fin à des droits à certaines allocations – Erreur de droit – Erreur manifeste d’appréciation.#Affaire T-604/16.
2018-10-18T17:06:39.073+02:00 fr fra 2020-09-26T14:45:43.461+02:00
19/09/2018 | CJUE | N°T-604/16
| CJUE, Arrêt du Tribunal, HD contre Parlement européen., 19/09/2018, T-604/16
Affaire T-604/16 Affaire T-604/16 Fonction publique – Fonctionnaires – Rémunération – Allocations familiales – Allocation de foyer – Allocation scolaire – Allocation pour enfant à charge – Conditions d’octroi – Déduction d’une allocation de même nature perçue par ailleurs – Répétition de l’indu – Décisions de mettre fin à des droits à certaines allocations – Erreur de droit – Erreur manifeste d’appréciation Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 19 septembre 2018 Arrêt du Tribunal (huitième
chambre) du 19 septembre 2018.#HD contre Parlemen
chambre) du 19 septembre 2018.#HD contre Parlemen
t européen.#Fonction publique – Fonctionnaires – Rémunération – Allocations familiales – Allocatio...
Synthèse
Formation : Huitième chambreNuméro d'arrêt : T-604/16
Date de la décision : 19/09/2018
Type de recours : Recours de fonctionnaires - non-lieu à statuer, Recours de fonctionnaires - non fondé
Analyses
Fonction publique – Fonctionnaires – Rémunération – Allocations familiales – Allocation de foyer – Allocation scolaire – Allocation pour enfant à charge – Conditions d’octroi – Déduction d’une allocation de même nature perçue par ailleurs – Répétition de l’indu – Décisions de mettre fin à des droits à certaines allocations – Erreur de droit – Erreur manifeste d’appréciation.
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
Parties
Demandeurs : HDDéfendeurs : Parlement européen.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:562
