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13/09/2018 | CJUE | N°T-94/17

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, ACTC GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 13/09/2018, T-94/17


ACTC GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle ACTC GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 13 septembre 2018.#ACTC GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque verbale de l’Union européenne tigha – Marque verbale antérieure de l’Union européenne TAIGA – Motif relatif de refus – Risque de
confusion – Similitude des signes – Article 8, par

agraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du...

ACTC GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle ACTC GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 13 septembre 2018.#ACTC GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque verbale de l’Union européenne tigha – Marque verbale antérieure de l’Union européenne TAIGA – Motif relatif de refus – Risque de
confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement no 207/2009 [devenu article 47, paragraphes 2 et 3, du règlement 2017/1001] – Preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure.#Affaire T-94/17. Affaire T-94/17 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 13 septembre 2018 Affaire T-94/17 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 13
septembre 2018.#ACTC GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque verbale de l’Union européenne tigha – Marque verbale antérieure de l’Union européenne TAIGA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Article 42, paragraphes 2 et 3,
du règlement no 207/2009 [devenu article 47, paragraphes 2 et 3, du règlement 2017/1001] – Preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure.#Affaire T-94/17. Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 13 septembre 2018 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque verbale de l’Union européenne tigha – Marque verbale antérieure de l’Union européenne TAIGA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement
(CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement no 207/2009 [devenu article 47, paragraphes 2 et 3, du règlement 2017/1001] – Preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 13 septembre 2018 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque verbale de l’Union européenne tigha – Marque verbale antérieure de l’Union européenne TAIGA – Motif relatif
de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement no 207/2009 [devenu article 47, paragraphes 2 et 3, du règlement 2017/1001] – Preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure 2018-10-15T18:08:44.232+02:00 fra fr 2020-09-15T23:30:09.101+02:00


Synthèse
Formation : Neuvième chambre
Numéro d'arrêt : T-94/17
Date de la décision : 13/09/2018
Type de recours : Recours en annulation - non fondé, Recours en annulation - irrecevable

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque verbale de l’Union européenne tigha – Marque verbale antérieure de l’Union européenne TAIGA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement no 207/2009 [devenu article 47, paragraphes 2 et 3, du règlement 2017/1001] – Preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : ACTC GmbH
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Madise

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:539

Source

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