ACTC GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle ACTC GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 13 septembre 2018.#ACTC GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque verbale de l’Union européenne tigha – Marque verbale antérieure de l’Union européenne TAIGA – Motif relatif de refus – Risque de
confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement no 207/2009 [devenu article 47, paragraphes 2 et 3, du règlement 2017/1001] – Preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure.#Affaire T-94/17. Affaire T-94/17 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 13 septembre 2018 Affaire T-94/17 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 13
septembre 2018.#ACTC GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque verbale de l’Union européenne tigha – Marque verbale antérieure de l’Union européenne TAIGA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Article 42, paragraphes 2 et 3,
du règlement no 207/2009 [devenu article 47, paragraphes 2 et 3, du règlement 2017/1001] – Preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure.#Affaire T-94/17. Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 13 septembre 2018 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque verbale de l’Union européenne tigha – Marque verbale antérieure de l’Union européenne TAIGA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement
(CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement no 207/2009 [devenu article 47, paragraphes 2 et 3, du règlement 2017/1001] – Preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 13 septembre 2018 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque verbale de l’Union européenne tigha – Marque verbale antérieure de l’Union européenne TAIGA – Motif relatif
de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement no 207/2009 [devenu article 47, paragraphes 2 et 3, du règlement 2017/1001] – Preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure 2018-10-15T18:08:44.232+02:00 fra fr 2020-09-15T23:30:09.101+02:00
13/09/2018 | CJUE | N°T-94/17
| CJUE, Arrêt du Tribunal, ACTC GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 13/09/2018, T-94/17
ACTC GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle ACTC GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 13 septembre 2018.#ACTC GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque verbale de l’Union européenne tigha – Marque verbale antérieure de l’Union européenne TAIGA – Motif relatif de refus – Risque de
confusion – Similitude des signes – Article 8, par
confusion – Similitude des signes – Article 8, par
agraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du...
Synthèse
Formation : Neuvième chambreNuméro d'arrêt : T-94/17
Date de la décision : 13/09/2018
Type de recours : Recours en annulation - non fondé, Recours en annulation - irrecevable
Analyses
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque verbale de l’Union européenne tigha – Marque verbale antérieure de l’Union européenne TAIGA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement no 207/2009 [devenu article 47, paragraphes 2 et 3, du règlement 2017/1001] – Preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure.
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : ACTC GmbHDéfendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:539
