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13/09/2018 | CJUE | N°T-819/17

CJUE | CJUE, Ordonnance du Tribunal, WH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 13/09/2018, T-819/17


2018-10-15T08:59:00.977+02:00 fra fr 2020-09-25T05:32:24.187+02:00 Ordonnance du Tribunal (neuvième chambre) du 13 septembre 2018.#WH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Fonction publique – Fonctionnaires – Exercice d’évaluation 2016 – Retrait de certaines appréciations du rapport d’évaluation – Irrecevabilité.#Affaire T-819/17. Affaire T-819/17 Ordonnance du Tribunal (neuvième chambre) du 13 septembre 2018 Affaire T-819/17 Ordonnance du Tribunal (neuvième
chambre) du 13 septembre 2018 Fonction publique – Fonctionnaires – Ex

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2018-10-15T08:59:00.977+02:00 fra fr 2020-09-25T05:32:24.187+02:00 Ordonnance du Tribunal (neuvième chambre) du 13 septembre 2018.#WH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Fonction publique – Fonctionnaires – Exercice d’évaluation 2016 – Retrait de certaines appréciations du rapport d’évaluation – Irrecevabilité.#Affaire T-819/17. Affaire T-819/17 Ordonnance du Tribunal (neuvième chambre) du 13 septembre 2018 Affaire T-819/17 Ordonnance du Tribunal (neuvième
chambre) du 13 septembre 2018 Fonction publique – Fonctionnaires – Exercice d’évaluation 2016 – Retrait de certaines appréciations du rapport d’évaluation – Irrecevabilité Ordonnance du Tribunal (neuvième chambre) du 13 septembre 2018.#WH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Fonction publique – Fonctionnaires – Exercice d’évaluation 2016 – Retrait de certaines appréciations du rapport d’évaluation – Irrecevabilité.#Affaire T-819/17. WH contre Office de l’Union
européenne pour la propriété intellectuelle Ordonnance du Tribunal (neuvième chambre) du 13 septembre 2018 Fonction publique – Fonctionnaires – Exercice d’évaluation 2016 – Retrait de certaines appréciations du rapport d’évaluation – Irrecevabilité WH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle


Synthèse
Formation : Neuvième chambre
Numéro d'arrêt : T-819/17
Date de la décision : 13/09/2018
Type de recours : Recours de fonctionnaires - irrecevable

Analyses

Fonction publique – Fonctionnaires – Exercice d’évaluation 2016 – Retrait de certaines appréciations du rapport d’évaluation – Irrecevabilité.

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents


Parties
Demandeurs : WH
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: da Silva Passos

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:566

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