2018-10-15T09:57:57.288+02:00 fr fra 2020-09-22T04:58:07.184+02:00 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 13 septembre 2018 Affaire T-418/17 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 13 septembre 2018.#Eduard Meier GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande d’enregistrement de la marque verbale de l’Union européenne Safari Club – Marque nationale figurative antérieure WS Walk Safari – Motif relatif de
refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-418/17. Eduard Meier GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande d’enregistrement de la marque verbale de l’Union européenne Safari Club – Marque nationale figurative antérieure WS Walk Safari – Motif relatif
de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande d’enregistrement de la marque verbale de l’Union européenne Safari Club – Marque nationale figurative antérieure WS Walk Safari – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement
(CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 13 septembre 2018 Affaire T-418/17 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 13 septembre 2018.#Eduard Meier GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande d’enregistrement de la marque verbale de l’Union européenne Safari Club – Marque nationale figurative antérieure WS Walk Safari –
Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-418/17. Eduard Meier GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 13 septembre 2018
13/09/2018 | CJUE | N°T-418/17
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Eduard Meier GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 13/09/2018, T-418/17
2018-10-15T09:57:57.288+02:00 fr fra 2020-09-22T04:58:07.184+02:00 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 13 septembre 2018 Affaire T-418/17 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 13 septembre 2018.#Eduard Meier GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande d’enregistrement de la marque verbale de l’Union européenne Safari Club – Marque nationale figurative antérieure WS Walk Safari – Motif relatif de
refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Artic
refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Artic
le 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragra...
Synthèse
Formation : Neuvième chambreNuméro d'arrêt : T-418/17
Date de la décision : 13/09/2018
Type de recours : Recours en annulation - non fondé, Recours en annulation - fondé
Analyses
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande d’enregistrement de la marque verbale de l’Union européenne Safari Club – Marque nationale figurative antérieure WS Walk Safari – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : Eduard Meier GmbHDéfendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:540
