La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

13/09/2018 | CJUE | N°T-418/17

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Eduard Meier GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 13/09/2018, T-418/17


2018-10-15T09:57:57.288+02:00 fr fra 2020-09-22T04:58:07.184+02:00 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 13 septembre 2018 Affaire T-418/17 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 13 septembre 2018.#Eduard Meier GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande d’enregistrement de la marque verbale de l’Union européenne Safari Club – Marque nationale figurative antérieure WS Walk Safari – Motif relatif de
refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Artic

le 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragra...

2018-10-15T09:57:57.288+02:00 fr fra 2020-09-22T04:58:07.184+02:00 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 13 septembre 2018 Affaire T-418/17 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 13 septembre 2018.#Eduard Meier GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande d’enregistrement de la marque verbale de l’Union européenne Safari Club – Marque nationale figurative antérieure WS Walk Safari – Motif relatif de
refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-418/17. Eduard Meier GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande d’enregistrement de la marque verbale de l’Union européenne Safari Club – Marque nationale figurative antérieure WS Walk Safari – Motif relatif
de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande d’enregistrement de la marque verbale de l’Union européenne Safari Club – Marque nationale figurative antérieure WS Walk Safari – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement
(CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 13 septembre 2018 Affaire T-418/17 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 13 septembre 2018.#Eduard Meier GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande d’enregistrement de la marque verbale de l’Union européenne Safari Club – Marque nationale figurative antérieure WS Walk Safari –
Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-418/17. Eduard Meier GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 13 septembre 2018


Synthèse
Formation : Neuvième chambre
Numéro d'arrêt : T-418/17
Date de la décision : 13/09/2018
Type de recours : Recours en annulation - non fondé, Recours en annulation - fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande d’enregistrement de la marque verbale de l’Union européenne Safari Club – Marque nationale figurative antérieure WS Walk Safari – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Eduard Meier GmbH
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Madise

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:540

Source

Voir la source

Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award