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12/09/2018 | CJUE | N°T-112/17

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Pelikan Vertriebsgesellschaft mbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 12/09/2018, T-112/17


2018-10-15T08:47:20.936+02:00 fra fr 2020-09-25T02:02:34.078+02:00 Pelikan Vertriebsgesellschaft mbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Pelikan Vertriebsgesellschaft mbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 12 septembre 2018.#Pelikan Vertriebsgesellschaft mbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure
d’opposition – Demande de marque de l’Union euro

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2018-10-15T08:47:20.936+02:00 fra fr 2020-09-25T02:02:34.078+02:00 Pelikan Vertriebsgesellschaft mbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Pelikan Vertriebsgesellschaft mbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 12 septembre 2018.#Pelikan Vertriebsgesellschaft mbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure
d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative NEW ORLEANS PELICANS – Marques de l’Union européenne verbales antérieures et nationale figurative antérieure Pelikan – Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-112/17. Affaire T-112/17 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative NEW
ORLEANS PELICANS – Marques de l’Union européenne verbales antérieures et nationale figurative antérieure Pelikan – Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001] Affaire T-112/17 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 12 septembre 2018 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 12 septembre 2018.#Pelikan Vertriebsgesellschaft mbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour
la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative NEW ORLEANS PELICANS – Marques de l’Union européenne verbales antérieures et nationale figurative antérieure Pelikan – Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-112/17. Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 12 septembre 2018
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative NEW ORLEANS PELICANS – Marques de l’Union européenne verbales antérieures et nationale figurative antérieure Pelikan – Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 12 septembre 2018


Synthèse
Formation : Troisième chambre
Numéro d'arrêt : T-112/17
Date de la décision : 12/09/2018
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative NEW ORLEANS PELICANS – Marques de l’Union européenne verbales antérieures et nationale figurative antérieure Pelikan – Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001].

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Pelikan Vertriebsgesellschaft mbH & Co. KG
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Frimodt Nielsen

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:528

Source

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