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13/07/2018 | CJUE | N°T-847/16

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, République de Chypre contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 13/07/2018, T-847/16


2018-07-20T07:31:15.191+02:00 fra fr 2018-11-09T00:55:39.350+01:00 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 13 juillet 2018.#République de Chypre contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative COWBOYS HALLOUMI – Marque de certification du Royaume-Uni verbale antérieure HALLOUMI – – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b),
du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragra

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2018-07-20T07:31:15.191+02:00 fra fr 2018-11-09T00:55:39.350+01:00 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 13 juillet 2018.#République de Chypre contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative COWBOYS HALLOUMI – Marque de certification du Royaume-Uni verbale antérieure HALLOUMI – – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b),
du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-847/16. République de Chypre contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle République de Chypre contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 13 juillet 2018.#République de Chypre contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition –
Demande de marque de l’Union européenne figurative COWBOYS HALLOUMI – Marque de certification du Royaume-Uni verbale antérieure HALLOUMI – – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-847/16. Affaire T-847/16 Affaire T-847/16 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative COWBOYS
HALLOUMI – Marque de certification du Royaume-Uni verbale antérieure HALLOUMI – – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 13 juillet 2018 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 13 juillet 2018 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative COWBOYS
HALLOUMI – Marque de certification du Royaume-Uni verbale antérieure HALLOUMI – – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 13 juillet 2018


Synthèse
Formation : Deuxième chambre
Numéro d'arrêt : T-847/16
Date de la décision : 13/07/2018
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative COWBOYS HALLOUMI – Marque de certification du Royaume-Uni verbale antérieure HALLOUMI – – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : République de Chypre
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Schalin

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:481

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