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12/07/2018 | CJUE | N°T-451/14

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Fujikura Ltd contre Commission européenne., 12/07/2018, T-451/14


Fujikura Ltd contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 12 juillet 2018.#Fujikura Ltd contre Commission européenne.#Concurrence – Ententes – Marché européen des câbles électriques – Décision constatant une infraction à l’article 101 TFUE – Infraction unique et continue – Preuve de l’infraction – Durée de la participation – Calcul du montant de l’amende – Gravité de l’infraction – Compétence de pleine juridiction.#Affaire T-451/14. Concurrence – Ententes – Marché européen
des câbles électriques – Décision constata

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Fujikura Ltd contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 12 juillet 2018.#Fujikura Ltd contre Commission européenne.#Concurrence – Ententes – Marché européen des câbles électriques – Décision constatant une infraction à l’article 101 TFUE – Infraction unique et continue – Preuve de l’infraction – Durée de la participation – Calcul du montant de l’amende – Gravité de l’infraction – Compétence de pleine juridiction.#Affaire T-451/14. Concurrence – Ententes – Marché européen
des câbles électriques – Décision constatant une infraction à l’article 101 TFUE – Infraction unique et continue – Preuve de l’infraction – Durée de la participation – Calcul du montant de l’amende – Gravité de l’infraction – Compétence de pleine juridiction Affaire T-451/14 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 12 juillet 2018.#Fujikura Ltd contre Commission européenne.#Concurrence – Ententes – Marché européen des câbles électriques – Décision constatant une infraction à l’article 101 TFUE –
Infraction unique et continue – Preuve de l’infraction – Durée de la participation – Calcul du montant de l’amende – Gravité de l’infraction – Compétence de pleine juridiction.#Affaire T-451/14. Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 12 juillet 2018 Affaire T-451/14 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 12 juillet 2018 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 12 juillet 2018 Fujikura Ltd contre Commission européenne Concurrence – Ententes – Marché européen des câbles électriques – Décision
constatant une infraction à l’article 101 TFUE – Infraction unique et continue – Preuve de l’infraction – Durée de la participation – Calcul du montant de l’amende – Gravité de l’infraction – Compétence de pleine juridiction 2018-07-16T10:39:55.606+02:00 fra fr 2019-12-23T20:43:40.082+01:00


Synthèse
Formation : Huitième chambre
Numéro d'arrêt : T-451/14
Date de la décision : 12/07/2018
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Concurrence – Ententes – Marché européen des câbles électriques – Décision constatant une infraction à l’article 101 TFUE – Infraction unique et continue – Preuve de l’infraction – Durée de la participation – Calcul du montant de l’amende – Gravité de l’infraction – Compétence de pleine juridiction.

Concurrence

Ententes


Parties
Demandeurs : Fujikura Ltd
Défendeurs : Commission européenne.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Kancheva

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:452

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