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12/07/2018 | CJUE | N°T-447/14

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, NKT Verwaltungs GmbH, anciennement nkt cables GmbH et NKT A/S, anciennement NKT Holding A/S contre Commission européenne., 12/07/2018, T-447/14


2023-07-20T16:44:12.114+02:00 fr fra 2018-07-16T10:07:32.926+02:00 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 12 juillet 2018 NKT Verwaltungs GmbH, anciennement nkt cables GmbH et NKT A/S, anciennement NKT Holding A/S contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 12 juillet 2018 Affaire T-447/14 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 12 juillet 2018.#NKT Verwaltungs GmbH, anciennement nkt cables GmbH et NKT A/S, anciennement NKT Holding A/S contre Commission
européenne.#Concurrence – Ententes – Marché européen des câbles électriques – Décision cons

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2023-07-20T16:44:12.114+02:00 fr fra 2018-07-16T10:07:32.926+02:00 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 12 juillet 2018 NKT Verwaltungs GmbH, anciennement nkt cables GmbH et NKT A/S, anciennement NKT Holding A/S contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 12 juillet 2018 Affaire T-447/14 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 12 juillet 2018.#NKT Verwaltungs GmbH, anciennement nkt cables GmbH et NKT A/S, anciennement NKT Holding A/S contre Commission
européenne.#Concurrence – Ententes – Marché européen des câbles électriques – Décision constatant une infraction à l’article 101 TFUE – Infraction unique et continue – Preuve de l’infraction – Durée de la participation – Distanciation publique – Calcul du montant de l’amende – Gravité de l’infraction – Compétence de pleine juridiction.#Affaire T-447/14. Affaire T-447/14 Concurrence – Ententes – Marché européen des câbles électriques – Décision constatant une infraction à l’article 101 TFUE –
Infraction unique et continue – Preuve de l’infraction – Durée de la participation – Distanciation publique – Calcul du montant de l’amende – Gravité de l’infraction – Compétence de pleine juridiction Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 12 juillet 2018.#NKT Verwaltungs GmbH, anciennement nkt cables GmbH et NKT A/S, anciennement NKT Holding A/S contre Commission européenne.#Concurrence – Ententes – Marché européen des câbles électriques – Décision constatant une infraction à l’article 101 TFUE –
Infraction unique et continue – Preuve de l’infraction – Durée de la participation – Distanciation publique – Calcul du montant de l’amende – Gravité de l’infraction – Compétence de pleine juridiction.#Affaire T-447/14. Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 12 juillet 2018 Concurrence – Ententes – Marché européen des câbles électriques – Décision constatant une infraction à l’article 101 TFUE – Infraction unique et continue – Preuve de l’infraction – Durée de la participation – Distanciation
publique – Calcul du montant de l’amende – Gravité de l’infraction – Compétence de pleine juridiction reception-ID: PO-20230720-5669; environment: PROD; CERES: 4.20.1; IMMC2CDM: 3.2.2; rules: ; builddate: 2023-07-20T16:35:38.812; NKT Verwaltungs GmbH, anciennement nkt cables GmbH et NKT A/S, anciennement NKT Holding A/S contre Commission européenne


Type de recours : Recours contre une sanction - non fondé, Recours en annulation - non fondé

Analyses

Concurrence – Ententes – Marché européen des câbles électriques – Décision constatant une infraction à l’article 101 TFUE – Infraction unique et continue – Preuve de l’infraction – Durée de la participation – Distanciation publique – Calcul du montant de l’amende – Gravité de l’infraction – Compétence de pleine juridiction.

Concurrence

Ententes


Parties
Demandeurs : NKT Verwaltungs GmbH, anciennement nkt cables GmbH et NKT A/S, anciennement NKT Holding A/S
Défendeurs : Commission européenne.

Références :

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Kancheva

Origine de la décision
Formation : Huitième chambre
Date de la décision : 12/07/2018
Date de l'import : 21/07/2023

Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu


Numérotation
Numéro d'arrêt : T-447/14
Numéro NOR : 62014TJ0447 ?

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