2018-07-16T10:01:40.418+02:00 fra fr 2020-09-16T20:38:55.856+02:00 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 12 juillet 2018 Taihan Electric Wire Co. Ltd contre Commission européenne Concurrence – Ententes – Marché européen des câbles électriques – Décision constatant une infraction à l’article 101 TFUE – Infraction unique et continue – Barrières insurmontables – Inapplicabilité de l’article 101 TFUE – Durée de la participation – Égalité de traitement – Calcul du montant de l’amende – Valeur des
ventes – Gravité de l’infraction – Circonstances atténuantes – Compétence de pleine juridiction Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 12 juillet 2018.#Taihan Electric Wire Co. Ltd contre Commission européenne.#Concurrence – Ententes – Marché européen des câbles électriques – Décision constatant une infraction à l’article 101 TFUE – Infraction unique et continue – Barrières insurmontables – Inapplicabilité de l’article 101 TFUE – Durée de la participation – Égalité de traitement – Calcul du montant
de l’amende – Valeur des ventes – Gravité de l’infraction – Circonstances atténuantes – Compétence de pleine juridiction.#Affaire T-446/14. Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 12 juillet 2018 Concurrence – Ententes – Marché européen des câbles électriques – Décision constatant une infraction à l’article 101 TFUE – Infraction unique et continue – Barrières insurmontables – Inapplicabilité de l’article 101 TFUE – Durée de la participation – Égalité de traitement – Calcul du montant de l’amende –
Valeur des ventes – Gravité de l’infraction – Circonstances atténuantes – Compétence de pleine juridiction Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 12 juillet 2018.#Taihan Electric Wire Co. Ltd contre Commission européenne.#Concurrence – Ententes – Marché européen des câbles électriques – Décision constatant une infraction à l’article 101 TFUE – Infraction unique et continue – Barrières insurmontables – Inapplicabilité de l’article 101 TFUE – Durée de la participation – Égalité de traitement – Calcul
du montant de l’amende – Valeur des ventes – Gravité de l’infraction – Circonstances atténuantes – Compétence de pleine juridiction.#Affaire T-446/14. Affaire T-446/14 Taihan Electric Wire Co. Ltd contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 12 juillet 2018 Affaire T-446/14
12/07/2018 | CJUE | N°T-446/14
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Taihan Electric Wire Co. Ltd contre Commission européenne., 12/07/2018, T-446/14
2018-07-16T10:01:40.418+02:00 fra fr 2020-09-16T20:38:55.856+02:00 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 12 juillet 2018 Taihan Electric Wire Co. Ltd contre Commission européenne Concurrence – Ententes – Marché européen des câbles électriques – Décision constatant une infraction à l’article 101 TFUE – Infraction unique et continue – Barrières insurmontables – Inapplicabilité de l’article 101 TFUE – Durée de la participation – Égalité de traitement – Calcul du montant de l’amende – Valeur des
ventes – Gravité de l’infraction – Circonstanc
ventes – Gravité de l’infraction – Circonstanc
es atténuantes – Compétence de pleine juridiction Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 12 juil...
Synthèse
Formation : Huitième chambreNuméro d'arrêt : T-446/14
Date de la décision : 12/07/2018
Type de recours : Recours en annulation - non fondé, Recours en annulation - irrecevable
Analyses
Concurrence – Ententes – Marché européen des câbles électriques – Décision constatant une infraction à l’article 101 TFUE – Infraction unique et continue – Barrières insurmontables – Inapplicabilité de l’article 101 TFUE – Durée de la participation – Égalité de traitement – Calcul du montant de l’amende – Valeur des ventes – Gravité de l’infraction – Circonstances atténuantes – Compétence de pleine juridiction.
Concurrence
Ententes
Parties
Demandeurs : Taihan Electric Wire Co. LtdDéfendeurs : Commission européenne.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:444
