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12/07/2018 | CJUE | N°T-445/14

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, ABB Ltd et ABB AB contre Commission européenne., 12/07/2018, T-445/14


Concurrence – Ententes – Marché européen des câbles électriques – Décision constatant une infraction à l’article 101 TFUE – Infraction unique et continue – Preuve de l’infraction – Produits concernés – Distanciation publique – Durée de la participation – Égalité de traitement Affaire T-445/14 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 12 juillet 2018.#ABB Ltd et ABB AB contre Commission européenne.#Concurrence – Ententes – Marché européen des câbles électriques – Décision constatant une infraction à
l’article 101 TFUE – Infraction unique et

continue – Preuve de l’infraction – Produits concernés – Distanciation publique – Durée de la partic...

Concurrence – Ententes – Marché européen des câbles électriques – Décision constatant une infraction à l’article 101 TFUE – Infraction unique et continue – Preuve de l’infraction – Produits concernés – Distanciation publique – Durée de la participation – Égalité de traitement Affaire T-445/14 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 12 juillet 2018.#ABB Ltd et ABB AB contre Commission européenne.#Concurrence – Ententes – Marché européen des câbles électriques – Décision constatant une infraction à
l’article 101 TFUE – Infraction unique et continue – Preuve de l’infraction – Produits concernés – Distanciation publique – Durée de la participation – Égalité de traitement.#Affaire T-445/14. ABB Ltd et ABB AB contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 12 juillet 2018 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 12 juillet 2018 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 12 juillet 2018.#ABB Ltd et ABB AB contre Commission européenne.#Concurrence – Ententes – Marché européen des
câbles électriques – Décision constatant une infraction à l’article 101 TFUE – Infraction unique et continue – Preuve de l’infraction – Produits concernés – Distanciation publique – Durée de la participation – Égalité de traitement.#Affaire T-445/14. Concurrence – Ententes – Marché européen des câbles électriques – Décision constatant une infraction à l’article 101 TFUE – Infraction unique et continue – Preuve de l’infraction – Produits concernés – Distanciation publique – Durée de la participation
– Égalité de traitement Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 12 juillet 2018 ABB Ltd et ABB AB contre Commission européenne Affaire T-445/14 2018-07-16T09:27:30.206+02:00 fra fr 2020-09-25T06:16:53.519+02:00


Synthèse
Formation : Huitième chambre
Numéro d'arrêt : T-445/14
Date de la décision : 12/07/2018
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Concurrence – Ententes – Marché européen des câbles électriques – Décision constatant une infraction à l’article 101 TFUE – Infraction unique et continue – Preuve de l’infraction – Produits concernés – Distanciation publique – Durée de la participation – Égalité de traitement.

Ententes

Concurrence


Parties
Demandeurs : ABB Ltd et ABB AB
Défendeurs : Commission européenne.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Kancheva

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:449

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