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12/07/2018 | CJUE | N°T-444/14

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Furukawa Electric Co. Ltd contre Commission européenne., 12/07/2018, T-444/14


2018-07-16T09:07:52.352+02:00 fr fra 2020-09-22T01:04:23.665+02:00 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 12 juillet 2018 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 12 juillet 2018 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 12 juillet 2018.#Furukawa Electric Co. Ltd contre Commission européenne.#Concurrence – Ententes – Marché européen des câbles électriques – Décision constatant une infraction à l’article 101 TFUE – Infraction unique et continue – Preuve de l’infraction – Durée de la participation –
Calcul du montant de l’amende – Gravité de l’infractio

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2018-07-16T09:07:52.352+02:00 fr fra 2020-09-22T01:04:23.665+02:00 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 12 juillet 2018 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 12 juillet 2018 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 12 juillet 2018.#Furukawa Electric Co. Ltd contre Commission européenne.#Concurrence – Ententes – Marché européen des câbles électriques – Décision constatant une infraction à l’article 101 TFUE – Infraction unique et continue – Preuve de l’infraction – Durée de la participation –
Calcul du montant de l’amende – Gravité de l’infraction – Compétence de pleine juridiction.#Affaire T-444/14. Concurrence – Ententes – Marché européen des câbles électriques – Décision constatant une infraction à l’article 101 TFUE – Infraction unique et continue – Preuve de l’infraction – Durée de la participation – Calcul du montant de l’amende – Gravité de l’infraction – Compétence de pleine juridiction Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 12 juillet 2018 Arrêt du Tribunal (huitième chambre)
du 12 juillet 2018.#Furukawa Electric Co. Ltd contre Commission européenne.#Concurrence – Ententes – Marché européen des câbles électriques – Décision constatant une infraction à l’article 101 TFUE – Infraction unique et continue – Preuve de l’infraction – Durée de la participation – Calcul du montant de l’amende – Gravité de l’infraction – Compétence de pleine juridiction.#Affaire T-444/14. Furukawa Electric Co. Ltd contre Commission européenne Concurrence – Ententes – Marché européen des câbles
électriques – Décision constatant une infraction à l’article 101 TFUE – Infraction unique et continue – Preuve de l’infraction – Durée de la participation – Calcul du montant de l’amende – Gravité de l’infraction – Compétence de pleine juridiction Affaire T-444/14 Furukawa Electric Co. Ltd contre Commission européenne Affaire T-444/14


Synthèse
Formation : Huitième chambre
Numéro d'arrêt : T-444/14
Date de la décision : 12/07/2018
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Concurrence – Ententes – Marché européen des câbles électriques – Décision constatant une infraction à l’article 101 TFUE – Infraction unique et continue – Preuve de l’infraction – Durée de la participation – Calcul du montant de l’amende – Gravité de l’infraction – Compétence de pleine juridiction.

Ententes

Concurrence


Parties
Demandeurs : Furukawa Electric Co. Ltd
Défendeurs : Commission européenne.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Kancheva

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:454

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