Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 12 juillet 2018.#LS Cable & System Ltd contre Commission européenne.#Concurrence – Ententes – Marché européen des câbles électriques – Infraction unique et continue – Preuve suffisante – Contribution à l’objectif unique de l’infraction – Connaissance des éléments principaux de l’infraction – Calcul du montant de l’amende – Montant de base – Paragraphe 18 des lignes directrices – Gravité de l’infraction – Proportionnalité – Circonstances atténuantes –
Compétence de pleine juridiction.#Affaire T-439/14. Affaire T-439/14 Concurrence – Ententes – Marché européen des câbles électriques – Infraction unique et continue – Preuve suffisante – Contribution à l’objectif unique de l’infraction – Connaissance des éléments principaux de l’infraction – Calcul du montant de l’amende – Montant de base – Paragraphe 18 des lignes directrices – Gravité de l’infraction – Proportionnalité – Circonstances atténuantes – Compétence de pleine juridiction Arrêt du
Tribunal (huitième chambre) du 12 juillet 2018 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 12 juillet 2018.#LS Cable & System Ltd contre Commission européenne.#Concurrence – Ententes – Marché européen des câbles électriques – Infraction unique et continue – Preuve suffisante – Contribution à l’objectif unique de l’infraction – Connaissance des éléments principaux de l’infraction – Calcul du montant de l’amende – Montant de base – Paragraphe 18 des lignes directrices – Gravité de l’infraction –
Proportionnalité – Circonstances atténuantes – Compétence de pleine juridiction.#Affaire T-439/14. reception-ID: PO-20230719-5329; environment: PROD; CERES: 4.20.1; IMMC2CDM: 3.2.2; rules: ; builddate: 2023-07-19T16:08:32.951; Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 12 juillet 2018 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 12 juillet 2018 Concurrence – Ententes – Marché européen des câbles électriques – Infraction unique et continue – Preuve suffisante – Contribution à l’objectif unique de
l’infraction – Connaissance des éléments principaux de l’infraction – Calcul du montant de l’amende – Montant de base – Paragraphe 18 des lignes directrices – Gravité de l’infraction – Proportionnalité – Circonstances atténuantes – Compétence de pleine juridiction LS Cable & System Ltd contre Commission européenne LS Cable & System Ltd contre Commission européenne Affaire T-439/14 2023-07-19T16:17:42.645+02:00 fr fra 2018-07-16T07:33:25.019+02:00
12/07/2018 | CJUE | N°T-439/14
| CJUE, Arrêt du Tribunal, LS Cable & System Ltd contre Commission européenne., 12/07/2018, T-439/14
Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 12 juillet 2018.#LS Cable & System Ltd contre Commission européenne.#Concurrence – Ententes – Marché européen des câbles électriques – Infraction unique et continue – Preuve suffisante – Contribution à l’objectif unique de l’infraction – Connaissance des éléments principaux de l’infraction – Calcul du montant de l’amende – Montant de base – Paragraphe 18 des lignes directrices – Gravité de l’infraction – Proportionnalité – Circonstances atténuantes –
Compétence de pleine juridiction.#Affaire T-4
Compétence de pleine juridiction.#Affaire T-4
39/14. Affaire T-439/14 Concurrence – Ententes – Marché européen des câbles électriques – Infraction...
Synthèse
Formation : Huitième chambreNuméro d'arrêt : T-439/14
Date de la décision : 12/07/2018
Type de recours : Recours en annulation - irrecevable, Recours contre une sanction - non fondé, Recours en annulation - non fondé
Analyses
Concurrence – Ententes – Marché européen des câbles électriques – Infraction unique et continue – Preuve suffisante – Contribution à l’objectif unique de l’infraction – Connaissance des éléments principaux de l’infraction – Calcul du montant de l’amende – Montant de base – Paragraphe 18 des lignes directrices – Gravité de l’infraction – Proportionnalité – Circonstances atténuantes – Compétence de pleine juridiction.
Ententes
Concurrence
Parties
Demandeurs : LS Cable & System LtdDéfendeurs : Commission européenne.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:451
