Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 11 juillet 2018.#Enoitalia SpA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale ANTONIO RUBINI – Marque de l’Union européenne figurative antérieure RUTINI – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE)
2017/1001].#Affaire T-707/16. Enoitalia SpA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-707/16 Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale ANTONIO RUBINI – Marque de l’Union européenne figurative antérieure RUTINI – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]
Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 11 juillet 2018.#Enoitalia SpA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale ANTONIO RUBINI – Marque de l’Union européenne figurative antérieure RUTINI – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE)
2017/1001].#Affaire T-707/16. Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 11 juillet 2018 Enoitalia SpA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 11 juillet 2018 Affaire T-707/16 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 11 juillet 2018 Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale ANTONIO RUBINI – Marque de l’Union européenne figurative antérieure RUTINI – Motif relatif de refus – Risque de
confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] 2018-07-12T07:47:23.313+02:00 fra fr 2018-11-09T01:35:29.975+01:00
11/07/2018 | CJUE | N°T-707/16
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Enoitalia SpA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 11/07/2018, T-707/16
Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 11 juillet 2018.#Enoitalia SpA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale ANTONIO RUBINI – Marque de l’Union européenne figurative antérieure RUTINI – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE)
2017/1001].#Affaire T-707/16. Enoitalia SpA contre Off
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ice de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-707/16 Marque de...
Synthèse
Formation : Troisième chambreNuméro d'arrêt : T-707/16
Date de la décision : 11/07/2018
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale ANTONIO RUBINI – Marque de l’Union européenne figurative antérieure RUTINI – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : Enoitalia SpADéfendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:424
