Arrêt du Tribunal (première chambre) du 3 juillet 2018.#Vienna International Hotelmanagement AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demandes de marques de l’Union européenne verbale Vienna House et figurative Vienna House – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement
2017/1001].#Affaires T-402/17 et T-403/17. Affaires T-402/17 et T-403/17 Vienna International Hotelmanagement AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Vienna International Hotelmanagement AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Demandes de marques de l’Union européenne verbale Vienna House et figurative Vienna House – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article
7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement 2017/1001] Marque de l’Union européenne – Demandes de marques de l’Union européenne verbale Vienna House et figurative Vienna House – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement 2017/1001] Arrêt du Tribunal
(première chambre) du 3 juillet 2018.#Vienna International Hotelmanagement AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demandes de marques de l’Union européenne verbale Vienna House et figurative Vienna House – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement 2017/1001].#Affaires
T-402/17 et T-403/17. Arrêt du Tribunal (première chambre) du 3 juillet 2018 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 3 juillet 2018 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 3 juillet 2018 Affaires T-402/17 et T-403/17 2018-07-04T07:58:22.624+02:00 fr fra 2018-11-09T02:14:41.149+01:00
03/07/2018 | CJUE | N°T-402/17
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Vienna International Hotelmanagement AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 03/07/2018, T-402/17
Arrêt du Tribunal (première chambre) du 3 juillet 2018.#Vienna International Hotelmanagement AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demandes de marques de l’Union européenne verbale Vienna House et figurative Vienna House – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement
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403/17 Vienna International Hotelmanagement AG contre Office de l’Union europ...
Synthèse
Formation : Première chambreNuméro d'arrêt : T-402/17
Date de la décision : 03/07/2018
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque de l’Union européenne – Demandes de marques de l’Union européenne verbale Vienna House et figurative Vienna House – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement 2017/1001].
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : Vienna International Hotelmanagement AGDéfendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:401
