| CJUE, Arrêt du Tribunal, Amplexor Luxembourg Sàrl contre Commission européenne., 28/06/2018, T-211/17

Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 28 juin 2018 Amplexor Luxembourg Sàrl contre Commission européenne Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Classement d’un soumissionnaire dans la procédure en cascade – Traitement d’avis en vue de leur publication dans le Supplément au Journal officiel de l’Union européenne – Égalité de traitement des soumissionnaires – Neutralisation de l’avantage du contractant en place – Détournement de pouvoir Affaire T-211/17 Arrêt du Tribunal
(septième chambre) du 28 juin 2018 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 28 juin 2018.#Amplexor Luxembourg Sàrl contre Commission européenne.#Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Classement d’un soumissionnaire dans la procédure en cascade – Traitement d’avis en vue de leur publication dans le Supplément au Journal officiel de l’Union européenne – Égalité de traitement des soumissionnaires – Neutralisation de l’avantage du contractant en place – Détournement de
pouvoir.#Affaire T-211/17. Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Classement d’un soumissionnaire dans la procédure en cascade – Traitement d’avis en vue de leur publication dans le Supplément au Journal officiel de l’Union européenne – Égalité de traitement des soumissionnaires – Neutralisation de l’avantage du contractant en place – Détournement de pouvoir Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 28 juin 2018 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 28 juin 2018.#Amplexor
Luxembourg Sàrl contre Commission européenne.#Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Classement d’un soumissionnaire dans la procédure en cascade – Traitement d’avis en vue de leur publication dans le Supplément au Journal officiel de l’Union européenne – Égalité de traitement des soumissionnaires – Neutralisation de l’avantage du contractant en place – Détournement de pouvoir.#Affaire T-211/17. Amplexor Luxembourg Sàrl contre Commission européenne Affaire T-211/17
2018-11-09T02:25:48.107+01:00 fr fra 2018-07-02T07:25:55.049+02:00