Ordonnance du Tribunal (première chambre) du 26 juin 2018.#Petrus Kerstens contre Commission européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Procédure disciplinaire – Exécution d’un arrêt rendu par le Tribunal sur pourvoi – Retrait de la décision infligeant un blâme – Réouverture des procédures disciplinaires ayant mené à la sanction annulée – Recours en annulation – Acte ne faisant pas grief – Recours en indemnité – Non-respect de la procédure précontentieuse – Irrecevabilité manifeste.#Affaire
T-757/17. Ordonnance du Tribunal (première chambre) du 26 juin 2018 Ordonnance du Tribunal (première chambre) du 26 juin 2018.#Petrus Kerstens contre Commission européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Procédure disciplinaire – Exécution d’un arrêt rendu par le Tribunal sur pourvoi – Retrait de la décision infligeant un blâme – Réouverture des procédures disciplinaires ayant mené à la sanction annulée – Recours en annulation – Acte ne faisant pas grief – Recours en indemnité – Non-respect de
la procédure précontentieuse – Irrecevabilité manifeste.#Affaire T-757/17. Fonction publique – Fonctionnaires – Procédure disciplinaire – Exécution d’un arrêt rendu par le Tribunal sur pourvoi – Retrait de la décision infligeant un blâme – Réouverture des procédures disciplinaires ayant mené à la sanction annulée – Recours en annulation – Acte ne faisant pas grief – Recours en indemnité – Non-respect de la procédure précontentieuse – Irrecevabilité manifeste Affaire T-757/17 Petrus Kerstens contre
Commission européenne Petrus Kerstens contre Commission européenne Fonction publique – Fonctionnaires – Procédure disciplinaire – Exécution d’un arrêt rendu par le Tribunal sur pourvoi – Retrait de la décision infligeant un blâme – Réouverture des procédures disciplinaires ayant mené à la sanction annulée – Recours en annulation – Acte ne faisant pas grief – Recours en indemnité – Non-respect de la procédure précontentieuse – Irrecevabilité manifeste Ordonnance du Tribunal (première chambre) du 26
juin 2018 Affaire T-757/17 Ordonnance du Tribunal (première chambre) du 26 juin 2018 2018-11-09T01:49:02.673+01:00 fra fr 2018-08-17T07:24:32.044+02:00
26/06/2018 | CJUE | N°T-757/17
| CJUE, Ordonnance du Tribunal, Petrus Kerstens contre Commission européenne., 26/06/2018, T-757/17
Ordonnance du Tribunal (première chambre) du 26 juin 2018.#Petrus Kerstens contre Commission européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Procédure disciplinaire – Exécution d’un arrêt rendu par le Tribunal sur pourvoi – Retrait de la décision infligeant un blâme – Réouverture des procédures disciplinaires ayant mené à la sanction annulée – Recours en annulation – Acte ne faisant pas grief – Recours en indemnité – Non-respect de la procédure précontentieuse – Irrecevabilité manifeste.#Affaire
T-757/17. Ordonnance du Tribunal (première chambre) d
T-757/17. Ordonnance du Tribunal (première chambre) d
u 26 juin 2018 Ordonnance du Tribunal (première chambre) du 26 juin 2018.#Petrus Kerstens...
Synthèse
Formation : Première chambreNuméro d'arrêt : T-757/17
Date de la décision : 26/06/2018
Type de recours : Recours en responsabilité - irrecevable, Recours de fonctionnaires - irrecevable
Analyses
Fonction publique – Fonctionnaires – Procédure disciplinaire – Exécution d’un arrêt rendu par le Tribunal sur pourvoi – Retrait de la décision infligeant un blâme – Réouverture des procédures disciplinaires ayant mené à la sanction annulée – Recours en annulation – Acte ne faisant pas grief – Recours en indemnité – Non-respect de la procédure précontentieuse – Irrecevabilité manifeste.
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
Parties
Demandeurs : Petrus KerstensDéfendeurs : Commission européenne.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:391
