La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

26/06/2018 | CJUE | N°T-556/17

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Staropilsen s. r. o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 26/06/2018, T-556/17


Affaire T-556/17 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 26 juin 2018.#Staropilsen s. r. o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale STAROPILSEN; STAROPLZEN – Marques de l’Union européenne et nationales verbales antérieures STAROPRAMEN – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no
207/2009 [devenus article 8, paragraphe 1, sous b), et article 6

0, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-556/17. Arrêt du...

Affaire T-556/17 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 26 juin 2018.#Staropilsen s. r. o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale STAROPILSEN; STAROPLZEN – Marques de l’Union européenne et nationales verbales antérieures STAROPRAMEN – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no
207/2009 [devenus article 8, paragraphe 1, sous b), et article 60, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-556/17. Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 26 juin 2018 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 26 juin 2018.#Staropilsen s. r. o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale STAROPILSEN; STAROPLZEN – Marques de l’Union européenne et nationales
verbales antérieures STAROPRAMEN – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 [devenus article 8, paragraphe 1, sous b), et article 60, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-556/17. Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale STAROPILSEN; STAROPLZEN – Marques de l’Union européenne et nationales verbales antérieures
STAROPRAMEN – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 [devenus article 8, paragraphe 1, sous b), et article 60, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001] Staropilsen s. r. o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 26 juin 2018 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 26 juin 2018 Affaire T-556/17 Marque de l’Union
européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale STAROPILSEN; STAROPLZEN – Marques de l’Union européenne et nationales verbales antérieures STAROPRAMEN – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 [devenus article 8, paragraphe 1, sous b), et article 60, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001] Staropilsen s. r. o. contre Office de l’Union européenne pour la
propriété intellectuelle 2018-07-02T07:23:53.874+02:00 fra fr 2018-11-09T01:13:14.165+01:00


Synthèse
Formation : Deuxième chambre
Numéro d'arrêt : T-556/17
Date de la décision : 26/06/2018
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale STAROPILSEN; STAROPLZEN – Marques de l’Union européenne et nationales verbales antérieures STAROPRAMEN – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 [devenus article 8, paragraphe 1, sous b), et article 60, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001].

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Staropilsen s. r. o.
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Schalin

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:382

Source

Voir la source

Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award