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21/06/2018 | CJUE | N°T-228/16

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Haverkamp IP GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 21/06/2018, T-228/16


2021-09-23T16:40:27.633+02:00 fr fra 2018-06-22T16:10:43.279+02:00 reception-ID: PO-20210923-3872; environment: PROD; CERES: 4.13.4; IMMC2CDM: 3.2.2; rules: caselaw/caselaw_immc2cdm.xml#58641#2020-07-23T08:14:21; builddate: 2021-09-23T16:32:19.786; Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 21 juin 2018 Haverkamp IP GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-228/16 Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Enregistrement international désignant
l’Union européenne – Dessin ou modèle communautaire enregistré représ

entant un motif de surface plage de galets – Dessin ou modèle antérieur –...

2021-09-23T16:40:27.633+02:00 fr fra 2018-06-22T16:10:43.279+02:00 reception-ID: PO-20210923-3872; environment: PROD; CERES: 4.13.4; IMMC2CDM: 3.2.2; rules: caselaw/caselaw_immc2cdm.xml#58641#2020-07-23T08:14:21; builddate: 2021-09-23T16:32:19.786; Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 21 juin 2018 Haverkamp IP GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-228/16 Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Enregistrement international désignant
l’Union européenne – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un motif de surface plage de galets – Dessin ou modèle antérieur – Motif de nullité – Absence de nouveauté – Article 5 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002 Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un motif de surface plage de galets – Dessin ou modèle antérieur – Motif
de nullité – Absence de nouveauté – Article 5 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 21 juin 2018.#Haverkamp IP GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un motif de surface plage de galets – Dessin ou modèle antérieur – Motif de
nullité – Absence de nouveauté – Article 5 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002.#Affaire T-228/16. Haverkamp IP GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 21 juin 2018 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 21 juin 2018.#Haverkamp IP GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Enregistrement international désignant
l’Union européenne – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un motif de surface plage de galets – Dessin ou modèle antérieur – Motif de nullité – Absence de nouveauté – Article 5 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002.#Affaire T-228/16. Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 21 juin 2018 Affaire T-228/16


Synthèse
Formation : Neuvième chambre
Numéro d'arrêt : T-228/16
Date de la décision : 21/06/2018
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un motif de surface plage de galets – Dessin ou modèle antérieur – Motif de nullité – Absence de nouveauté – Article 5 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002.

Dessins et modèles

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Haverkamp IP GmbH
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Kowalik-Bańczyk

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:369

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