La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

20/06/2018 | CJUE | N°T-657/17

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Gidon Anabi Blanga contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 20/06/2018, T-657/17


2018-06-22T14:53:08.988+02:00 fr fra 2018-11-09T04:41:30.450+01:00 Gidon Anabi Blanga contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 20 juin 2018 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale HPC POLO – Marque de l’Union européenne verbale antérieure POLO – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Caractère distinctif – Article 8, paragraphe 1, sous
b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, p

aragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Gidon Anabi Blanga contre Office de l...

2018-06-22T14:53:08.988+02:00 fr fra 2018-11-09T04:41:30.450+01:00 Gidon Anabi Blanga contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 20 juin 2018 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale HPC POLO – Marque de l’Union européenne verbale antérieure POLO – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Caractère distinctif – Article 8, paragraphe 1, sous
b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Gidon Anabi Blanga contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 20 juin 2018 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 20 juin 2018 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 20 juin 2018.#Gidon Anabi Blanga contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande
de marque de l’Union européenne verbale HPC POLO – Marque de l’Union européenne verbale antérieure POLO – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Caractère distinctif – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-657/17. Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale HPC POLO – Marque de l’Union européenne
verbale antérieure POLO – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Caractère distinctif – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Affaire T-657/17 Affaire T-657/17 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 20 juin 2018.#Gidon Anabi Blanga contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque
de l’Union européenne verbale HPC POLO – Marque de l’Union européenne verbale antérieure POLO – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Caractère distinctif – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-657/17.


Synthèse
Formation : Sixième chambre
Numéro d'arrêt : T-657/17
Date de la décision : 20/06/2018
Type de recours : Recours en annulation - irrecevable, Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale HPC POLO – Marque de l’Union européenne verbale antérieure POLO – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Caractère distinctif – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Gidon Anabi Blanga
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Berardis

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:358

Source

Voir la source

Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award