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20/06/2018 | CJUE | N°T-587/17

CJUE | CJUE, Ordonnance du Tribunal, Unigroup ApS contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 20/06/2018, T-587/17


Affaire T-587/17 Affaire T-587/17 Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 20 juin 2018.#Unigroup ApS contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale nailicin – Marque Benelux verbale antérieure NAILCLIN – Motif relatif de refus – Copie du certificat d’enregistrement de la marque antérieure – Règle 19, paragraphe 2, sous a), ii), du règlement (CE) no 2868/95 [devenue
article 7, paragraphe 2, sous a), ii), du règlement délég

ué (UE) 2017/1430] – Prise en compte d’un document soumis conjointement avec l’acte d’...

Affaire T-587/17 Affaire T-587/17 Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 20 juin 2018.#Unigroup ApS contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale nailicin – Marque Benelux verbale antérieure NAILCLIN – Motif relatif de refus – Copie du certificat d’enregistrement de la marque antérieure – Règle 19, paragraphe 2, sous a), ii), du règlement (CE) no 2868/95 [devenue
article 7, paragraphe 2, sous a), ii), du règlement délégué (UE) 2017/1430] – Prise en compte d’un document soumis conjointement avec l’acte d’opposition – Règle 19, paragraphe 4, du règlement no 2868/95 [devenue article 7, paragraphe 5, du règlement délégué 2017/1430] – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-587/17. Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 20 juin 2018 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne
verbale nailicin – Marque Benelux verbale antérieure NAILCLIN – Motif relatif de refus – Copie du certificat d’enregistrement de la marque antérieure – Règle 19, paragraphe 2, sous a), ii), du règlement (CE) no 2868/95 [devenue article 7, paragraphe 2, sous a), ii), du règlement délégué (UE) 2017/1430] – Prise en compte d’un document soumis conjointement avec l’acte d’opposition – Règle 19, paragraphe 4, du règlement no 2868/95 [devenue article 7, paragraphe 5, du règlement délégué 2017/1430] –
Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 20 juin 2018 Unigroup ApS contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale nailicin – Marque Benelux verbale antérieure NAILCLIN – Motif relatif de refus – Copie du certificat d’enregistrement de la marque antérieure – Règle 19, paragraphe 2, sous a), ii), du règlement (CE)
no 2868/95 [devenue article 7, paragraphe 2, sous a), ii), du règlement délégué (UE) 2017/1430] – Prise en compte d’un document soumis conjointement avec l’acte d’opposition – Règle 19, paragraphe 4, du règlement no 2868/95 [devenue article 7, paragraphe 5, du règlement délégué 2017/1430] – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 20 juin 2018 Unigroup ApS contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Ordonnance du
Tribunal (cinquième chambre) du 20 juin 2018.#Unigroup ApS contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale nailicin – Marque Benelux verbale antérieure NAILCLIN – Motif relatif de refus – Copie du certificat d’enregistrement de la marque antérieure – Règle 19, paragraphe 2, sous a), ii), du règlement (CE) no 2868/95 [devenue article 7, paragraphe 2, sous a), ii), du règlement
délégué (UE) 2017/1430] – Prise en compte d’un document soumis conjointement avec l’acte d’opposition – Règle 19, paragraphe 4, du règlement no 2868/95 [devenue article 7, paragraphe 5, du règlement délégué 2017/1430] – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-587/17. 2018-06-26T07:27:42.533+02:00 fr fra 2018-11-09T07:44:50.411+01:00


Synthèse
Formation : Cinquième chambre
Numéro d'arrêt : T-587/17
Date de la décision : 20/06/2018
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale nailicin – Marque Benelux verbale antérieure NAILCLIN – Motif relatif de refus – Copie du certificat d’enregistrement de la marque antérieure – Règle 19, paragraphe 2, sous a), ii), du règlement (CE) no 2868/95 [devenue article 7, paragraphe 2, sous a), ii), du règlement délégué (UE) 2017/1430] – Prise en compte d’un document soumis conjointement avec l’acte d’opposition – Règle 19, paragraphe 4, du règlement no 2868/95 [devenue article 7, paragraphe 5, du règlement délégué 2017/1430] – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Unigroup ApS
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Dittrich

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:378

Source

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