| CJUE, Arrêt du Tribunal, KV contre Commission européenne., 20/06/2018, T-104/15

KV contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (première chambre) du 20 juin 2018 Affaire T-104/15 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 20 juin 2018.#KV contre Commission européenne.#Conventions de subvention conclues dans le cadre du programme d’action pour l’éducation et la formation tout au long de la vie (2007-2013) – Projets “Green Business is Smart Business” et “LadybizIT : Woman entrepreneurship on the verge of ICT” – Coûts non éligibles – Recours en annulation – Incompétence de la
Commission.#Affaire T-104/15. KV contre Commission européenne Conventions de subvention conclues dans le cadre du programme d’action pour l’éducation et la formation tout au long de la vie (2007-2013) – Projets “Green Business is Smart Business” et “LadybizIT : Woman entrepreneurship on the verge of ICT” – Coûts non éligibles – Recours en annulation – Incompétence de la Commission Arrêt du Tribunal (première chambre) du 20 juin 2018.#KV contre Commission européenne.#Conventions de subvention
conclues dans le cadre du programme d’action pour l’éducation et la formation tout au long de la vie (2007-2013) – Projets “Green Business is Smart Business” et “LadybizIT : Woman entrepreneurship on the verge of ICT” – Coûts non éligibles – Recours en annulation – Incompétence de la Commission.#Affaire T-104/15. Arrêt du Tribunal (première chambre) du 20 juin 2018 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 20 juin 2018 Affaire T-104/15 Conventions de subvention conclues dans le cadre du programme
d’action pour l’éducation et la formation tout au long de la vie (2007-2013) – Projets “Green Business is Smart Business” et “LadybizIT : Woman entrepreneurship on the verge of ICT” – Coûts non éligibles – Recours en annulation – Incompétence de la Commission 2018-06-21T08:28:08.699+02:00 fra fr 2020-09-25T23:28:32.866+02:00