Marion Le Pen contre Parlement européen Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 19 juin 2018.#Marion Le Pen contre Parlement européen.#Réglementation concernant les frais et indemnités des députés au Parlement européen – Indemnité d’assistance parlementaire – Recouvrement des sommes indûment versées – Compétence du secrétaire général – Droits de la défense – Charge de la preuve – Obligation de motivation – Égalité de traitement – Détournement de pouvoir – Indépendance des députés – Erreur de fait –
Proportionnalité.#Affaire T-86/17. Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 19 juin 2018.#Marion Le Pen contre Parlement européen.#Réglementation concernant les frais et indemnités des députés au Parlement européen – Indemnité d’assistance parlementaire – Recouvrement des sommes indûment versées – Compétence du secrétaire général – Droits de la défense – Charge de la preuve – Obligation de motivation – Égalité de traitement – Détournement de pouvoir – Indépendance des députés – Erreur de fait –
Proportionnalité.#Affaire T-86/17. Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 19 juin 2018 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 19 juin 2018 Réglementation concernant les frais et indemnités des députés au Parlement européen – Indemnité d’assistance parlementaire – Recouvrement des sommes indûment versées – Compétence du secrétaire général – Droits de la défense – Charge de la preuve – Obligation de motivation – Égalité de traitement – Détournement de pouvoir – Indépendance des députés – Erreur de
fait – Proportionnalité Affaire T-86/17 Marion Le Pen contre Parlement européen Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 19 juin 2018 Affaire T-86/17 Réglementation concernant les frais et indemnités des députés au Parlement européen – Indemnité d’assistance parlementaire – Recouvrement des sommes indûment versées – Compétence du secrétaire général – Droits de la défense – Charge de la preuve – Obligation de motivation – Égalité de traitement – Détournement de pouvoir – Indépendance des députés –
Erreur de fait – Proportionnalité 2018-06-20T07:34:44.290+02:00 fr fra 2020-09-22T20:32:11.731+02:00