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19/06/2018 | CJUE | N°T-86/17

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Marion Le Pen contre Parlement européen., 19/06/2018, T-86/17


Marion Le Pen contre Parlement européen Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 19 juin 2018.#Marion Le Pen contre Parlement européen.#Réglementation concernant les frais et indemnités des députés au Parlement européen – Indemnité d’assistance parlementaire – Recouvrement des sommes indûment versées – Compétence du secrétaire général – Droits de la défense – Charge de la preuve – Obligation de motivation – Égalité de traitement – Détournement de pouvoir – Indépendance des députés – Erreur de fait –
Proportionnalité.#Affaire T-86/17. Arrêt d

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Marion Le Pen contre Parlement européen Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 19 juin 2018.#Marion Le Pen contre Parlement européen.#Réglementation concernant les frais et indemnités des députés au Parlement européen – Indemnité d’assistance parlementaire – Recouvrement des sommes indûment versées – Compétence du secrétaire général – Droits de la défense – Charge de la preuve – Obligation de motivation – Égalité de traitement – Détournement de pouvoir – Indépendance des députés – Erreur de fait –
Proportionnalité.#Affaire T-86/17. Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 19 juin 2018.#Marion Le Pen contre Parlement européen.#Réglementation concernant les frais et indemnités des députés au Parlement européen – Indemnité d’assistance parlementaire – Recouvrement des sommes indûment versées – Compétence du secrétaire général – Droits de la défense – Charge de la preuve – Obligation de motivation – Égalité de traitement – Détournement de pouvoir – Indépendance des députés – Erreur de fait –
Proportionnalité.#Affaire T-86/17. Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 19 juin 2018 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 19 juin 2018 Réglementation concernant les frais et indemnités des députés au Parlement européen – Indemnité d’assistance parlementaire – Recouvrement des sommes indûment versées – Compétence du secrétaire général – Droits de la défense – Charge de la preuve – Obligation de motivation – Égalité de traitement – Détournement de pouvoir – Indépendance des députés – Erreur de
fait – Proportionnalité Affaire T-86/17 Marion Le Pen contre Parlement européen Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 19 juin 2018 Affaire T-86/17 Réglementation concernant les frais et indemnités des députés au Parlement européen – Indemnité d’assistance parlementaire – Recouvrement des sommes indûment versées – Compétence du secrétaire général – Droits de la défense – Charge de la preuve – Obligation de motivation – Égalité de traitement – Détournement de pouvoir – Indépendance des députés –
Erreur de fait – Proportionnalité 2018-06-20T07:34:44.290+02:00 fr fra 2020-09-22T20:32:11.731+02:00


Synthèse
Formation : Sixième chambre
Numéro d'arrêt : T-86/17
Date de la décision : 19/06/2018
Type de recours : Recours en annulation - non fondé, Recours en annulation - irrecevable

Analyses

Réglementation concernant les frais et indemnités des députés au Parlement européen – Indemnité d’assistance parlementaire – Recouvrement des sommes indûment versées – Compétence du secrétaire général – Droits de la défense – Charge de la preuve – Obligation de motivation – Égalité de traitement – Détournement de pouvoir – Indépendance des députés – Erreur de fait – Proportionnalité.

Dispositions institutionnelles


Parties
Demandeurs : Marion Le Pen
Défendeurs : Parlement européen.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Papasavvas

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:357

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