Marion Le Pen contre Parlement européen Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 19 juin 2018.#Marion Le Pen contre Parlement européen.#Réglementation concernant les frais et indemnités des députés au Parlement européen – Indemnité d’assistance parlementaire – Recouvrement des sommes indûment versées – Compétence du secrétaire général – Droits de la défense – Charge de la preuve – Obligation de motivation – Égalité de traitement – Détournement de pouvoir – Indépendance des députés – Erreur de fait –
Proportionnalité.#Affaire T-86/17. Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 19 juin 2018.#Marion Le Pen contre Parlement européen.#Réglementation concernant les frais et indemnités des députés au Parlement européen – Indemnité d’assistance parlementaire – Recouvrement des sommes indûment versées – Compétence du secrétaire général – Droits de la défense – Charge de la preuve – Obligation de motivation – Égalité de traitement – Détournement de pouvoir – Indépendance des députés – Erreur de fait –
Proportionnalité.#Affaire T-86/17. Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 19 juin 2018 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 19 juin 2018 Réglementation concernant les frais et indemnités des députés au Parlement européen – Indemnité d’assistance parlementaire – Recouvrement des sommes indûment versées – Compétence du secrétaire général – Droits de la défense – Charge de la preuve – Obligation de motivation – Égalité de traitement – Détournement de pouvoir – Indépendance des députés – Erreur de
fait – Proportionnalité Affaire T-86/17 Marion Le Pen contre Parlement européen Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 19 juin 2018 Affaire T-86/17 Réglementation concernant les frais et indemnités des députés au Parlement européen – Indemnité d’assistance parlementaire – Recouvrement des sommes indûment versées – Compétence du secrétaire général – Droits de la défense – Charge de la preuve – Obligation de motivation – Égalité de traitement – Détournement de pouvoir – Indépendance des députés –
Erreur de fait – Proportionnalité 2018-06-20T07:34:44.290+02:00 fr fra 2020-09-22T20:32:11.731+02:00
19/06/2018 | CJUE | N°T-86/17
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Marion Le Pen contre Parlement européen., 19/06/2018, T-86/17
Marion Le Pen contre Parlement européen Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 19 juin 2018.#Marion Le Pen contre Parlement européen.#Réglementation concernant les frais et indemnités des députés au Parlement européen – Indemnité d’assistance parlementaire – Recouvrement des sommes indûment versées – Compétence du secrétaire général – Droits de la défense – Charge de la preuve – Obligation de motivation – Égalité de traitement – Détournement de pouvoir – Indépendance des députés – Erreur de fait –
Proportionnalité.#Affaire T-86/17. Arrêt d
Proportionnalité.#Affaire T-86/17. Arrêt d
u Tribunal (sixième chambre) du 19 juin 2018.#Marion Le Pen contre Parlement européen.#Réglementati...
Synthèse
Formation : Sixième chambreNuméro d'arrêt : T-86/17
Date de la décision : 19/06/2018
Type de recours : Recours en annulation - non fondé, Recours en annulation - irrecevable
Analyses
Réglementation concernant les frais et indemnités des députés au Parlement européen – Indemnité d’assistance parlementaire – Recouvrement des sommes indûment versées – Compétence du secrétaire général – Droits de la défense – Charge de la preuve – Obligation de motivation – Égalité de traitement – Détournement de pouvoir – Indépendance des députés – Erreur de fait – Proportionnalité.
Dispositions institutionnelles
Parties
Demandeurs : Marion Le PenDéfendeurs : Parlement européen.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:357
