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14/06/2018 | CJUE | N°T-310/17

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Lion's Head Global Partners LLP contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 14/06/2018, T-310/17


Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 14 juin 2018 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 14 juin 2018 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 14 juin 2018 Affaire T-310/17 Affaire T-310/17 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative LION’S HEAD global partners – Marque verbale de l’Union européenne antérieure LION CAPITAL – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du
règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragra

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Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 14 juin 2018 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 14 juin 2018 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 14 juin 2018 Affaire T-310/17 Affaire T-310/17 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative LION’S HEAD global partners – Marque verbale de l’Union européenne antérieure LION CAPITAL – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du
règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Lion's Head Global Partners LLP contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative LION’S HEAD global partners – Marque verbale de l’Union européenne antérieure LION CAPITAL – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous
b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Lion's Head Global Partners LLP contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 14 juin 2018.#Lion's Head Global Partners LLP contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative LION’S
HEAD global partners – Marque verbale de l’Union européenne antérieure LION CAPITAL – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-310/17. Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 14 juin 2018.#Lion's Head Global Partners LLP contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition –
Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative LION’S HEAD global partners – Marque verbale de l’Union européenne antérieure LION CAPITAL – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-310/17. 2018-06-15T07:19:46.980+02:00 fr fra 2020-09-25T23:20:55.435+02:00


Synthèse
Formation : Neuvième chambre
Numéro d'arrêt : T-310/17
Date de la décision : 14/06/2018
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative LION’S HEAD global partners – Marque verbale de l’Union européenne antérieure LION CAPITAL – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Lion's Head Global Partners LLP
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Kowalik-Bańczyk

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:344

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