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14/06/2018 | CJUE | N°T-165/17

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Emcur Gesundheitsmittel aus Bad Ems GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 14/06/2018, T-165/17


2018-06-15T07:48:47.596+02:00 fra fr 2018-11-09T02:14:41.264+01:00 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque verbale de l’Union européenne EMCURE – Marques verbales antérieures de l’Union européenne et nationale EMCUR – Motif relatif de refus – Similitude des produits et des services – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Emcur Gesundheitsmittel aus
Bad Ems GmbH contre Office de l’Union européenne pour la

propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 14 juin 2018 Affa...

2018-06-15T07:48:47.596+02:00 fra fr 2018-11-09T02:14:41.264+01:00 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque verbale de l’Union européenne EMCURE – Marques verbales antérieures de l’Union européenne et nationale EMCUR – Motif relatif de refus – Similitude des produits et des services – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Emcur Gesundheitsmittel aus
Bad Ems GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 14 juin 2018 Affaire T-165/17 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 14 juin 2018.#Emcur Gesundheitsmittel aus Bad Ems GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque verbale de l’Union européenne EMCURE – Marques verbales antérieures de l’Union européenne et nationale EMCUR –
Motif relatif de refus – Similitude des produits et des services – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-165/17. Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 14 juin 2018.#Emcur Gesundheitsmittel aus Bad Ems GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque verbale de l’Union
européenne EMCURE – Marques verbales antérieures de l’Union européenne et nationale EMCUR – Motif relatif de refus – Similitude des produits et des services – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-165/17. Affaire T-165/17 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 14 juin 2018 Emcur Gesundheitsmittel aus Bad Ems GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété
intellectuelle Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 14 juin 2018 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque verbale de l’Union européenne EMCURE – Marques verbales antérieures de l’Union européenne et nationale EMCUR – Motif relatif de refus – Similitude des produits et des services – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]


Synthèse
Formation : Neuvième chambre
Numéro d'arrêt : T-165/17
Date de la décision : 14/06/2018
Type de recours : Recours en annulation - fondé, Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque verbale de l’Union européenne EMCURE – Marques verbales antérieures de l’Union européenne et nationale EMCUR – Motif relatif de refus – Similitude des produits et des services – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Emcur Gesundheitsmittel aus Bad Ems GmbH
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Madise

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:346

Source

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