La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

12/06/2018 | CJUE | N°T-136/17

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Cotécnica, SCCL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 12/06/2018, T-136/17


2018-06-15T08:06:25.975+02:00 fr fra 2018-10-16T21:48:14.428+02:00 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 12 juin 2018.#Cotécnica, SCCL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative cotecnica MAXIMA – Marque nationale figurative antérieure MAXIM Alimento Superpremium – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no
207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règ

lement (UE) 2017/1001].#Affaire T-136/17. Cotécnica, SCCL contre Office de l’Union...

2018-06-15T08:06:25.975+02:00 fr fra 2018-10-16T21:48:14.428+02:00 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 12 juin 2018.#Cotécnica, SCCL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative cotecnica MAXIMA – Marque nationale figurative antérieure MAXIM Alimento Superpremium – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no
207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-136/17. Cotécnica, SCCL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (première chambre) du 12 juin 2018.#Cotécnica, SCCL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative cotecnica MAXIMA – Marque nationale figurative antérieure MAXIM Alimento
Superpremium – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-136/17. Affaire T-136/17 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 12 juin 2018 Affaire T-136/17 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative cotecnica MAXIMA – Marque nationale figurative antérieure MAXIM Alimento Superpremium – Motif
relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (première chambre) du 12 juin 2018 Cotécnica, SCCL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative cotecnica MAXIMA – Marque nationale figurative antérieure MAXIM Alimento
Superpremium – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (première chambre) du 12 juin 2018


Synthèse
Formation : Première chambre
Numéro d'arrêt : T-136/17
Date de la décision : 12/06/2018
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative cotecnica MAXIMA – Marque nationale figurative antérieure MAXIM Alimento Superpremium – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Cotécnica, SCCL
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Svenningsen

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:339

Source

Voir la source

Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award