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06/06/2018 | CJUE | N°T-264/17

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Uponor Innovation AB contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 06/06/2018, T-264/17


Affaire T-264/17 Uponor Innovation AB contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 6 juin 2018 Affaire T-264/17 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 6 juin 2018.#Uponor Innovation AB contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale SMATRIX – Marque de l’Union européenne figurative antérieure AsyMatrix – Motif
relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), d

u règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE...

Affaire T-264/17 Uponor Innovation AB contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 6 juin 2018 Affaire T-264/17 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 6 juin 2018.#Uponor Innovation AB contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale SMATRIX – Marque de l’Union européenne figurative antérieure AsyMatrix – Motif
relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Article 76 du règlement no 207/2009 (devenu article 95 du règlement 2017/1001) – Étendue de l’examen devant être opéré par la chambre de recours – Absence d’appréciation d’un élément de preuve produit devant la division d’opposition.#Affaire T-264/17. Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne
verbale SMATRIX – Marque de l’Union européenne figurative antérieure AsyMatrix – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Article 76 du règlement no 207/2009 (devenu article 95 du règlement 2017/1001) – Étendue de l’examen devant être opéré par la chambre de recours – Absence d’appréciation d’un élément de preuve produit devant la division d’opposition Arrêt du Tribunal (huitième
chambre) du 6 juin 2018 Uponor Innovation AB contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale SMATRIX – Marque de l’Union européenne figurative antérieure AsyMatrix – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Article 76 du règlement no 207/2009 (devenu article
95 du règlement 2017/1001) – Étendue de l’examen devant être opéré par la chambre de recours – Absence d’appréciation d’un élément de preuve produit devant la division d’opposition Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 6 juin 2018 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 6 juin 2018.#Uponor Innovation AB contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale SMATRIX – Marque de
l’Union européenne figurative antérieure AsyMatrix – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Article 76 du règlement no 207/2009 (devenu article 95 du règlement 2017/1001) – Étendue de l’examen devant être opéré par la chambre de recours – Absence d’appréciation d’un élément de preuve produit devant la division d’opposition.#Affaire T-264/17. 2018-06-07T11:05:03.432+02:00 fra fr
2018-10-17T03:37:01.028+02:00


Synthèse
Formation : Huitième chambre
Numéro d'arrêt : T-264/17
Date de la décision : 06/06/2018
Type de recours : Recours en annulation - fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale SMATRIX – Marque de l’Union européenne figurative antérieure AsyMatrix – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Article 76 du règlement no 207/2009 (devenu article 95 du règlement 2017/1001) – Étendue de l’examen devant être opéré par la chambre de recours – Absence d’appréciation d’un élément de preuve produit devant la division d’opposition.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Uponor Innovation AB
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Kancheva

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:329

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