| CJUE, Arrêt du Tribunal, Prada SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 05/06/2018, T-111/16

Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 5 juin 2018 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 5 juin 2018.#Prada SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale THE RICH PRADA – Marques nationales et internationales verbales et figuratives antérieures PRADA – Motifs relatifs de refus – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 5, du
règlement (UE) 2017/1001] – Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure – Atteinte au caractère distinctif ou à la renommée – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001] – Risque de confusion.#Affaire T-111/16. Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale THE RICH PRADA – Marques nationales et internationales verbales
et figuratives antérieures PRADA – Motifs relatifs de refus – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001] – Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure – Atteinte au caractère distinctif ou à la renommée – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001] – Risque de confusion Arrêt du Tribunal (deuxième
chambre) du 5 juin 2018.#Prada SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale THE RICH PRADA – Marques nationales et internationales verbales et figuratives antérieures PRADA – Motifs relatifs de refus – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001] – Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de
la renommée de la marque antérieure – Atteinte au caractère distinctif ou à la renommée – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001] – Risque de confusion.#Affaire T-111/16. Prada SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale THE RICH PRADA – Marques nationales et internationales verbales et
figuratives antérieures PRADA – Motifs relatifs de refus – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001] – Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure – Atteinte au caractère distinctif ou à la renommée – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001] – Risque de confusion Arrêt du Tribunal (deuxième chambre)
du 5 juin 2018 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 5 juin 2018 Affaire T-111/16 Prada SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-111/16 2018-06-07T07:44:50.976+02:00 fra fr 2019-01-23T08:25:20.070+01:00