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05/06/2018 | CJUE | N°T-111/16

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Prada SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 05/06/2018, T-111/16


Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 5 juin 2018 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 5 juin 2018.#Prada SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale THE RICH PRADA – Marques nationales et internationales verbales et figuratives antérieures PRADA – Motifs relatifs de refus – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 5, du
règlement (UE) 2017/1001] – Profit indûment tiré du ca

ractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure – Atteinte au caractère ...

Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 5 juin 2018 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 5 juin 2018.#Prada SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale THE RICH PRADA – Marques nationales et internationales verbales et figuratives antérieures PRADA – Motifs relatifs de refus – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 5, du
règlement (UE) 2017/1001] – Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure – Atteinte au caractère distinctif ou à la renommée – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001] – Risque de confusion.#Affaire T-111/16. Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale THE RICH PRADA – Marques nationales et internationales verbales
et figuratives antérieures PRADA – Motifs relatifs de refus – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001] – Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure – Atteinte au caractère distinctif ou à la renommée – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001] – Risque de confusion Arrêt du Tribunal (deuxième
chambre) du 5 juin 2018.#Prada SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale THE RICH PRADA – Marques nationales et internationales verbales et figuratives antérieures PRADA – Motifs relatifs de refus – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001] – Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de
la renommée de la marque antérieure – Atteinte au caractère distinctif ou à la renommée – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001] – Risque de confusion.#Affaire T-111/16. Prada SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale THE RICH PRADA – Marques nationales et internationales verbales et
figuratives antérieures PRADA – Motifs relatifs de refus – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001] – Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure – Atteinte au caractère distinctif ou à la renommée – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001] – Risque de confusion Arrêt du Tribunal (deuxième chambre)
du 5 juin 2018 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 5 juin 2018 Affaire T-111/16 Prada SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-111/16 2018-06-07T07:44:50.976+02:00 fra fr 2019-01-23T08:25:20.070+01:00


Synthèse
Formation : Deuxième chambre
Numéro d'arrêt : T-111/16
Date de la décision : 05/06/2018
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale THE RICH PRADA – Marques nationales et internationales verbales et figuratives antérieures PRADA – Motifs relatifs de refus – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001] – Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure – Atteinte au caractère distinctif ou à la renommée – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001] – Risque de confusion.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Prada SA
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Berke

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:328

Source

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