| CJUE, Arrêt du Tribunal, Casual Dreams, SLU contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 01/06/2018, T-900/16

2018-06-04T07:28:24.875+02:00 fra fr 2018-10-16T19:34:17.447+02:00 Affaire T-900/16 Casual Dreams, SLU contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 1er juin 2018 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Dayaday – Marques nationales figuratives antérieures DAYADAY et dayaday – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article
8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001] – Renommée – Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 1er juin 2018.#Casual Dreams, SLU contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Dayaday – Marques nationales figuratives antérieures DAYADAY et dayaday – Motif relatif de refus – Article
8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001] – Renommée – Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure.#Affaire T-900/16. Casual Dreams, SLU contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-900/16 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 1er juin 2018 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 1er juin 2018.#Casual Dreams, SLU contre Office de l’Union européenne pour la
propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Dayaday – Marques nationales figuratives antérieures DAYADAY et dayaday – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001] – Renommée – Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure.#Affaire T-900/16. Marque de l’Union européenne –
Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Dayaday – Marques nationales figuratives antérieures DAYADAY et dayaday – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001] – Renommée – Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 1er juin 2018