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01/06/2018 | CJUE | N°T-900/16

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Casual Dreams, SLU contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 01/06/2018, T-900/16


2018-06-04T07:28:24.875+02:00 fra fr 2018-10-16T19:34:17.447+02:00 Affaire T-900/16 Casual Dreams, SLU contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 1er juin 2018 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Dayaday – Marques nationales figuratives antérieures DAYADAY et dayaday – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article
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2018-06-04T07:28:24.875+02:00 fra fr 2018-10-16T19:34:17.447+02:00 Affaire T-900/16 Casual Dreams, SLU contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 1er juin 2018 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Dayaday – Marques nationales figuratives antérieures DAYADAY et dayaday – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article
8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001] – Renommée – Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 1er juin 2018.#Casual Dreams, SLU contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Dayaday – Marques nationales figuratives antérieures DAYADAY et dayaday – Motif relatif de refus – Article
8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001] – Renommée – Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure.#Affaire T-900/16. Casual Dreams, SLU contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-900/16 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 1er juin 2018 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 1er juin 2018.#Casual Dreams, SLU contre Office de l’Union européenne pour la
propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Dayaday – Marques nationales figuratives antérieures DAYADAY et dayaday – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001] – Renommée – Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure.#Affaire T-900/16. Marque de l’Union européenne –
Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Dayaday – Marques nationales figuratives antérieures DAYADAY et dayaday – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001] – Renommée – Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 1er juin 2018


Synthèse
Formation : Deuxième chambre
Numéro d'arrêt : T-900/16
Date de la décision : 01/06/2018
Type de recours : Recours en annulation - fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Dayaday – Marques nationales figuratives antérieures DAYADAY et dayaday – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001] – Renommée – Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Casual Dreams, SLU
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Berke

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:327

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