| CJUE, Arrêt du Tribunal, Consorzio di garanzia dell'olio extra vergine di oliva di qualità contre Commission européenne., 31/05/2018, T-163/17

2018-06-04T07:26:30.953+02:00 fra fr 2019-02-28T16:22:08.579+01:00 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 31 mai 2018 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 31 mai 2018.#Consorzio di garanzia dell'olio extra vergine di oliva di qualità contre Commission européenne.#Responsabilité non contractuelle – Campagnes simultanées de promotion de l’huile d’olive dans des pays tiers, l’une, financée par le FEAGA et destinée à la promotion de l’huile d’olive d’origine européenne, l’autre, financée par le
FEDER et destinée à la promotion de l’huile d’olive d’origine espagnole – Manque de coordination entre les services de la Commission chargés de la gestion des deux programmes – Préjudice matériel – Perte du marché et manque à gagner – Préjudice moral – Atteinte à l’image commerciale.#Affaire T-163/17. Affaire T-163/17 Responsabilité non contractuelle – Campagnes simultanées de promotion de l’huile d’olive dans des pays tiers, l’une, financée par le FEAGA et destinée à la promotion de l’huile d’olive
d’origine européenne, l’autre, financée par le FEDER et destinée à la promotion de l’huile d’olive d’origine espagnole – Manque de coordination entre les services de la Commission chargés de la gestion des deux programmes – Préjudice matériel – Perte du marché et manque à gagner – Préjudice moral – Atteinte à l’image commerciale Affaire T-163/17 Consorzio di garanzia dell'olio extra vergine di oliva di qualità contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 31 mai
2018.#Consorzio di garanzia dell'olio extra vergine di oliva di qualità contre Commission européenne.#Responsabilité non contractuelle – Campagnes simultanées de promotion de l’huile d’olive dans des pays tiers, l’une, financée par le FEAGA et destinée à la promotion de l’huile d’olive d’origine européenne, l’autre, financée par le FEDER et destinée à la promotion de l’huile d’olive d’origine espagnole – Manque de coordination entre les services de la Commission chargés de la gestion des deux
programmes – Préjudice matériel – Perte du marché et manque à gagner – Préjudice moral – Atteinte à l’image commerciale.#Affaire T-163/17. Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 31 mai 2018 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 31 mai 2018 Consorzio di garanzia dell'olio extra vergine di oliva di qualità contre Commission européenne Responsabilité non contractuelle – Campagnes simultanées de promotion de l’huile d’olive dans des pays tiers, l’une, financée par le FEAGA et destinée à la
promotion de l’huile d’olive d’origine européenne, l’autre, financée par le FEDER et destinée à la promotion de l’huile d’olive d’origine espagnole – Manque de coordination entre les services de la Commission chargés de la gestion des deux programmes – Préjudice matériel – Perte du marché et manque à gagner – Préjudice moral – Atteinte à l’image commerciale