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17/05/2018 | CJUE | N°T-566/16

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Erik Josefsson contre Parlement européen., 17/05/2018, T-566/16


2018-05-21T08:07:53.949+02:00 fr fra 2018-11-09T01:57:48.251+01:00 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 17 mai 2018 Erik Josefsson contre Parlement européen Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 17 mai 2018.#Erik Josefsson contre Parlement européen.#Fonction publique – Agents temporaires – Contrat à durée indéterminée – Licenciement – Article 47, sous c), i), du RAA – Erreur manifeste d’appréciation – Droit d’être entendu – Principe de bonne administration – Devoir de sollicitude.#Affaire
T-566/16. Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 17 mai 2018 A

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2018-05-21T08:07:53.949+02:00 fr fra 2018-11-09T01:57:48.251+01:00 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 17 mai 2018 Erik Josefsson contre Parlement européen Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 17 mai 2018.#Erik Josefsson contre Parlement européen.#Fonction publique – Agents temporaires – Contrat à durée indéterminée – Licenciement – Article 47, sous c), i), du RAA – Erreur manifeste d’appréciation – Droit d’être entendu – Principe de bonne administration – Devoir de sollicitude.#Affaire
T-566/16. Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 17 mai 2018 Affaire T-566/16 Affaire T-566/16 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 17 mai 2018 Fonction publique – Agents temporaires – Contrat à durée indéterminée – Licenciement – Article 47, sous c), i), du RAA – Erreur manifeste d’appréciation – Droit d’être entendu – Principe de bonne administration – Devoir de sollicitude Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 17 mai 2018.#Erik Josefsson contre Parlement européen.#Fonction publique – Agents
temporaires – Contrat à durée indéterminée – Licenciement – Article 47, sous c), i), du RAA – Erreur manifeste d’appréciation – Droit d’être entendu – Principe de bonne administration – Devoir de sollicitude.#Affaire T-566/16. Erik Josefsson contre Parlement européen Fonction publique – Agents temporaires – Contrat à durée indéterminée – Licenciement – Article 47, sous c), i), du RAA – Erreur manifeste d’appréciation – Droit d’être entendu – Principe de bonne administration – Devoir de sollicitude


Synthèse
Formation : Sixième chambre
Numéro d'arrêt : T-566/16
Date de la décision : 17/05/2018
Type de recours : Recours de fonctionnaires - fondé, Recours en responsabilité - non fondé

Analyses

Fonction publique – Agents temporaires – Contrat à durée indéterminée – Licenciement – Article 47, sous c), i), du RAA – Erreur manifeste d’appréciation – Droit d’être entendu – Principe de bonne administration – Devoir de sollicitude.

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents


Parties
Demandeurs : Erik Josefsson
Défendeurs : Parlement européen.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Csehi

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:278

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