| CJUE, Ordonnance du Tribunal, Argus Security Projects Ltd contre Commission européenne et Mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya)., 16/05/2018, T-206/17

2018-05-23T12:55:57.422+02:00 fra fr 2018-11-09T00:34:03.350+01:00 Affaire T-206/17 Ordonnance du Tribunal (neuvième chambre) du 16 mai 2018 Affaire T-206/17 Recours en annulation – Marchés publics de services – Procédure négociée concurrentielle – Prestation de services de sécurité dans le cadre de la mission d’assistance de l’Union pour une gestion intégrée des frontières en Libye – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire et attribution du marché à un autre soumissionnaire – Éléments postérieurs à
l’attribution du marché – Modification substantielle des conditions initiales du marché – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit Ordonnance du Tribunal (neuvième chambre) du 16 mai 2018.#Argus Security Projects Ltd contre Commission européenne et Mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya).#Recours en annulation – Marchés publics de services – Procédure négociée concurrentielle – Prestation de services de sécurité dans
le cadre de la mission d’assistance de l’Union pour une gestion intégrée des frontières en Libye – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire et attribution du marché à un autre soumissionnaire – Éléments postérieurs à l’attribution du marché – Modification substantielle des conditions initiales du marché – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-206/17. Ordonnance du Tribunal (neuvième chambre) du 16 mai 2018.#Argus Security Projects Ltd contre Commission européenne et
Mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya).#Recours en annulation – Marchés publics de services – Procédure négociée concurrentielle – Prestation de services de sécurité dans le cadre de la mission d’assistance de l’Union pour une gestion intégrée des frontières en Libye – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire et attribution du marché à un autre soumissionnaire – Éléments postérieurs à l’attribution du marché – Modification
substantielle des conditions initiales du marché – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-206/17. Recours en annulation – Marchés publics de services – Procédure négociée concurrentielle – Prestation de services de sécurité dans le cadre de la mission d’assistance de l’Union pour une gestion intégrée des frontières en Libye – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire et attribution du marché à un autre soumissionnaire – Éléments postérieurs à l’attribution du marché –
Modification substantielle des conditions initiales du marché – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit Argus Security Projects Ltd contre Commission européenne et Mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya) Ordonnance du Tribunal (neuvième chambre) du 16 mai 2018 Ordonnance du Tribunal (neuvième chambre) du 16 mai 2018 Argus Security Projects Ltd contre Commission européenne et Mission d'assistance de l'Union
européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya)