| CJUE, Arrêt du Tribunal, Wirecard AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 15/05/2018, T-676/16

2018-05-21T07:22:34.925+02:00 fra fr 2018-11-08T23:44:06.045+01:00 Wirecard AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 15 mai 2018 Affaire T-676/16 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative mycard2go – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE)
2017/1001] Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 15 mai 2018.#Wirecard AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative mycard2go – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-676/16. Affaire T-676/16 Arrêt du Tribunal (quatrième
chambre) du 15 mai 2018 Wirecard AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 15 mai 2018 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 15 mai 2018.#Wirecard AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative mycard2go – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009
[devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-676/16. Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative mycard2go – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001]