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15/05/2018 | CJUE | N°T-676/16

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Wirecard AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 15/05/2018, T-676/16


2018-05-21T07:22:34.925+02:00 fra fr 2018-11-08T23:44:06.045+01:00 Wirecard AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 15 mai 2018 Affaire T-676/16 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative mycard2go – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE)
2017/1001] Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 15 mai 2018.#Wirecard

AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Ma...

2018-05-21T07:22:34.925+02:00 fra fr 2018-11-08T23:44:06.045+01:00 Wirecard AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 15 mai 2018 Affaire T-676/16 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative mycard2go – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE)
2017/1001] Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 15 mai 2018.#Wirecard AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative mycard2go – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-676/16. Affaire T-676/16 Arrêt du Tribunal (quatrième
chambre) du 15 mai 2018 Wirecard AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 15 mai 2018 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 15 mai 2018.#Wirecard AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative mycard2go – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009
[devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-676/16. Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative mycard2go – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001]


Synthèse
Formation : Quatrième chambre
Numéro d'arrêt : T-676/16
Date de la décision : 15/05/2018
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative mycard2go – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001].

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Wirecard AG
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Reine

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:266

Source

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