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15/05/2018 | CJUE | N°T-675/16

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Wirecard AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 15/05/2018, T-675/16


2018-05-21T07:59:12.674+02:00 fr fra 2018-11-08T23:04:40.733+01:00 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 15 mai 2018 Affaire T-675/16 Wirecard AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Wirecard AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 15 mai 2018.#Wirecard AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union
européenne verbale mycard2go – Motif absolu de refus – Caractère d

escriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 ...

2018-05-21T07:59:12.674+02:00 fr fra 2018-11-08T23:04:40.733+01:00 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 15 mai 2018 Affaire T-675/16 Wirecard AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Wirecard AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 15 mai 2018.#Wirecard AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union
européenne verbale mycard2go – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001] – Obligation de motivation – Article 75, première phrase, du règlement no 207/2009 (devenu article 94, première phrase, du règlement 2017/1001).#Affaire T-675/16. Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale mycard2go – Motif absolu de refus –
Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001] – Obligation de motivation – Article 75, première phrase, du règlement no 207/2009 (devenu article 94, première phrase, du règlement 2017/1001) Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale mycard2go – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement
(CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001] – Obligation de motivation – Article 75, première phrase, du règlement no 207/2009 (devenu article 94, première phrase, du règlement 2017/1001) Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 15 mai 2018 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 15 mai 2018 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 15 mai 2018.#Wirecard AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union
européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale mycard2go – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001] – Obligation de motivation – Article 75, première phrase, du règlement no 207/2009 (devenu article 94, première phrase, du règlement 2017/1001).#Affaire T-675/16. Affaire T-675/16


Synthèse
Formation : Quatrième chambre
Numéro d'arrêt : T-675/16
Date de la décision : 15/05/2018
Type de recours : Recours en annulation - non fondé, Recours en annulation - fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale mycard2go – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001] – Obligation de motivation – Article 75, première phrase, du règlement no 207/2009 (devenu article 94, première phrase, du règlement 2017/1001).

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Wirecard AG
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Reine

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:267

Source

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