15/05/2018 | CJUE | N°T-675/16

| CJUE, Arrêt du Tribunal, Wirecard AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 15/05/2018, T-675/16

escriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 ...

2018-05-21T07:59:12.674+02:00 fr fra 2018-11-08T23:04:40.733+01:00 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 15 mai 2018 Affaire T-675/16 Wirecard AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Wirecard AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 15 mai 2018.#Wirecard AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union
européenne verbale mycard2go – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001] – Obligation de motivation – Article 75, première phrase, du règlement no 207/2009 (devenu article 94, première phrase, du règlement 2017/1001).#Affaire T-675/16. Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale mycard2go – Motif absolu de refus –
Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001] – Obligation de motivation – Article 75, première phrase, du règlement no 207/2009 (devenu article 94, première phrase, du règlement 2017/1001) Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale mycard2go – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement
(CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001] – Obligation de motivation – Article 75, première phrase, du règlement no 207/2009 (devenu article 94, première phrase, du règlement 2017/1001) Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 15 mai 2018 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 15 mai 2018 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 15 mai 2018.#Wirecard AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union
européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale mycard2go – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001] – Obligation de motivation – Article 75, première phrase, du règlement no 207/2009 (devenu article 94, première phrase, du règlement 2017/1001).#Affaire T-675/16. Affaire T-675/16

Type de recours : Recours en annulation - non fondé, Recours en annulation - fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale mycard2go – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001] – Obligation de motivation – Article 75, première phrase, du règlement no 207/2009 (devenu article 94, première phrase, du règlement 2017/1001).

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Parties

Demandeurs : Wirecard AG
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Références :

Composition du Tribunal

Rapporteur

: Reine

Origine de la décision

Pays : CJUE
Juridiction : Tribunal de première instance de l'union européenne

Formation : Quatrième chambre
Date de la décision : 15/05/2018
Date de l'import : 21/07/2023

Fonds documentaire : http: publications.europa.eu

Numérotation

Numéro d'arrêt : T-675/16
Numéro NOR : 62016TJ0675

Source

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