2018-05-21T07:59:12.674+02:00 fr fra 2018-11-08T23:04:40.733+01:00 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 15 mai 2018 Affaire T-675/16 Wirecard AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Wirecard AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 15 mai 2018.#Wirecard AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union
européenne verbale mycard2go – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001] – Obligation de motivation – Article 75, première phrase, du règlement no 207/2009 (devenu article 94, première phrase, du règlement 2017/1001).#Affaire T-675/16. Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale mycard2go – Motif absolu de refus –
Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001] – Obligation de motivation – Article 75, première phrase, du règlement no 207/2009 (devenu article 94, première phrase, du règlement 2017/1001) Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale mycard2go – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement
(CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001] – Obligation de motivation – Article 75, première phrase, du règlement no 207/2009 (devenu article 94, première phrase, du règlement 2017/1001) Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 15 mai 2018 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 15 mai 2018 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 15 mai 2018.#Wirecard AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union
européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale mycard2go – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001] – Obligation de motivation – Article 75, première phrase, du règlement no 207/2009 (devenu article 94, première phrase, du règlement 2017/1001).#Affaire T-675/16. Affaire T-675/16
15/05/2018 | CJUE | N°T-675/16
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Wirecard AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 15/05/2018, T-675/16
2018-05-21T07:59:12.674+02:00 fr fra 2018-11-08T23:04:40.733+01:00 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 15 mai 2018 Affaire T-675/16 Wirecard AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Wirecard AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 15 mai 2018.#Wirecard AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union
européenne verbale mycard2go – Motif absolu de refus – Caractère d
européenne verbale mycard2go – Motif absolu de refus – Caractère d
escriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 ...
Synthèse
Formation : Quatrième chambreNuméro d'arrêt : T-675/16
Date de la décision : 15/05/2018
Type de recours : Recours en annulation - non fondé, Recours en annulation - fondé
Analyses
Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale mycard2go – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001] – Obligation de motivation – Article 75, première phrase, du règlement no 207/2009 (devenu article 94, première phrase, du règlement 2017/1001).
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : Wirecard AGDéfendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:267
