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04/05/2018 | CJUE | N°T-241/16

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, El Corte Inglés, SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 04/05/2018, T-241/16


2018-05-08T07:19:28.640+02:00 fra fr 2018-11-08T21:00:31.592+01:00 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative EW – Marque de l’Union européenne verbale antérieure WE – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] El Corte Inglés, SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété
intellectuelle El Corte Inglés, SA contre Office de l’Unio

n européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (septième chambre) du ...

2018-05-08T07:19:28.640+02:00 fra fr 2018-11-08T21:00:31.592+01:00 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative EW – Marque de l’Union européenne verbale antérieure WE – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] El Corte Inglés, SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété
intellectuelle El Corte Inglés, SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 4 mai 2018 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 4 mai 2018.#El Corte Inglés, SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative EW – Marque de l’Union européenne verbale antérieure WE – Motif relatif de refus – Absence de risque
de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-241/16. Affaire T-241/16 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 4 mai 2018 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative EW – Marque de l’Union européenne verbale antérieure WE – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du
règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 4 mai 2018 Affaire T-241/16 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 4 mai 2018.#El Corte Inglés, SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative EW – Marque de l’Union européenne verbale antérieure WE – Motif relatif de refus –
Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-241/16.


Synthèse
Formation : Septième chambre
Numéro d'arrêt : T-241/16
Date de la décision : 04/05/2018
Type de recours : Recours en annulation - fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative EW – Marque de l’Union européenne verbale antérieure WE – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : El Corte Inglés, SA
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Bieliūnas

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:255

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