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04/05/2018 | CJUE | N°T-188/17

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Bernard Krone Holding SE & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 04/05/2018, T-188/17


Bernard Krone Holding SE & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Bernard Krone Holding SE & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 4 mai 2018 Affaire T-188/17 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 4 mai 2018 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Coil Liner – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif –
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement

(CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) ...

Bernard Krone Holding SE & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Bernard Krone Holding SE & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 4 mai 2018 Affaire T-188/17 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 4 mai 2018 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Coil Liner – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif –
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001] – Obligation de motivation – Article 75, première phrase, du règlement no 207/2009 (devenu article 94, paragraphe 1, du règlement 2017/1001) Affaire T-188/17 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 4 mai 2018.#Bernard Krone Holding SE & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de
marque de l’Union européenne verbale Coil Liner – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001] – Obligation de motivation – Article 75, première phrase, du règlement no 207/2009 (devenu article 94, paragraphe 1, du règlement 2017/1001).#Affaire T-188/17. Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 4 mai 2018 Arrêt du
Tribunal (septième chambre) du 4 mai 2018.#Bernard Krone Holding SE & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Coil Liner – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001] – Obligation de motivation –
Article 75, première phrase, du règlement no 207/2009 (devenu article 94, paragraphe 1, du règlement 2017/1001).#Affaire T-188/17. Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Coil Liner – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001] – Obligation de motivation – Article 75, première
phrase, du règlement no 207/2009 (devenu article 94, paragraphe 1, du règlement 2017/1001) 2018-05-08T08:09:15.571+02:00 fra fr 2018-11-09T02:16:10.397+01:00


Synthèse
Formation : Septième chambre
Numéro d'arrêt : T-188/17
Date de la décision : 04/05/2018
Type de recours : Recours en annulation - fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Coil Liner – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001] – Obligation de motivation – Article 75, première phrase, du règlement no 207/2009 (devenu article 94, paragraphe 1, du règlement 2017/1001).

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Bernard Krone Holding SE & Co. KG
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Kornezov

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:253

Source

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