Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 25 avril 2018.#Romantik Hotels & Restaurants AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale ROMANTIK – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Absence de caractère distinctif acquis par l’usage – Article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 3, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), et
paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-213/17. Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 25 avril 2018 Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale ROMANTIK – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Absence de caractère distinctif acquis par l’usage – Article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 3, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1001]
Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale ROMANTIK – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Absence de caractère distinctif acquis par l’usage – Article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 3, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 25 avril 2018.#Romantik Hotels & Restaurants AG contre Office de l’Union
européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale ROMANTIK – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Absence de caractère distinctif acquis par l’usage – Article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 3, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-213/17. Affaire T-213/17 Romantik Hotels & Restaurants AG contre
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Romantik Hotels & Restaurants AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 25 avril 2018 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 25 avril 2018 Affaire T-213/17 2018-04-26T08:16:09.686+02:00 fra fr 2018-11-14T08:08:31.890+01:00
25/04/2018 | CJUE | N°T-213/17
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Romantik Hotels & Restaurants AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 25/04/2018, T-213/17
Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 25 avril 2018.#Romantik Hotels & Restaurants AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale ROMANTIK – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Absence de caractère distinctif acquis par l’usage – Article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 3, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), et
paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-213/1
paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-213/1
7. Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 25 avril 2018 Marque de l’Union europée...
Synthèse
Formation : Quatrième chambreNuméro d'arrêt : T-213/17
Date de la décision : 25/04/2018
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale ROMANTIK – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Absence de caractère distinctif acquis par l’usage – Article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 3, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1001].
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : Romantik Hotels & Restaurants AGDéfendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:225
