Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 24 avril 2018.#Kabushiki Kaisha Zoom contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale ZOOM – Marques de l’Union européenne figurative et verbale antérieures ZOOM – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des produits – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous
b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-831/16. Kabushiki Kaisha Zoom contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 24 avril 2018 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 24 avril 2018 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale ZOOM – Marques de l’Union européenne figurative et verbale antérieures ZOOM – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des produits
– Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale ZOOM – Marques de l’Union européenne figurative et verbale antérieures ZOOM – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des produits – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du
règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 24 avril 2018 Affaire T-831/16 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 24 avril 2018.#Kabushiki Kaisha Zoom contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale ZOOM – Marques de l’Union européenne figurative et verbale antérieures ZOOM – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des produits –
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-831/16. Kabushiki Kaisha Zoom contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-831/16 2018-04-25T07:17:34.335+02:00 fra fr 2018-11-09T00:20:36.876+01:00
24/04/2018 | CJUE | N°T-831/16
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Kabushiki Kaisha Zoom contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 24/04/2018, T-831/16
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 24 avril 2018.#Kabushiki Kaisha Zoom contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale ZOOM – Marques de l’Union européenne figurative et verbale antérieures ZOOM – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des produits – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous
b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-831/16. Ka
b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-831/16. Ka
bushiki Kaisha Zoom contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuel...
Synthèse
Formation : Deuxième chambreNuméro d'arrêt : T-831/16
Date de la décision : 24/04/2018
Type de recours : Recours en annulation - fondé
Analyses
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale ZOOM – Marques de l’Union européenne figurative et verbale antérieures ZOOM – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des produits – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : Kabushiki Kaisha ZoomDéfendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:218
