Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 24 avril 2018.#Kabushiki Kaisha Zoom contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale ZOOM – Marques de l’Union européenne figurative et verbale antérieures ZOOM – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des produits – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous
b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-831/16. Kabushiki Kaisha Zoom contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 24 avril 2018 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 24 avril 2018 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale ZOOM – Marques de l’Union européenne figurative et verbale antérieures ZOOM – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des produits
– Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale ZOOM – Marques de l’Union européenne figurative et verbale antérieures ZOOM – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des produits – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du
règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 24 avril 2018 Affaire T-831/16 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 24 avril 2018.#Kabushiki Kaisha Zoom contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale ZOOM – Marques de l’Union européenne figurative et verbale antérieures ZOOM – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des produits –
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-831/16. Kabushiki Kaisha Zoom contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-831/16 2018-04-25T07:17:34.335+02:00 fra fr 2018-11-09T00:20:36.876+01:00