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24/04/2018 | CJUE | N°T-831/16

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Kabushiki Kaisha Zoom contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 24/04/2018, T-831/16


Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 24 avril 2018.#Kabushiki Kaisha Zoom contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale ZOOM – Marques de l’Union européenne figurative et verbale antérieures ZOOM – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des produits – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous
b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-831/16. Ka

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Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 24 avril 2018.#Kabushiki Kaisha Zoom contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale ZOOM – Marques de l’Union européenne figurative et verbale antérieures ZOOM – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des produits – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous
b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-831/16. Kabushiki Kaisha Zoom contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 24 avril 2018 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 24 avril 2018 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale ZOOM – Marques de l’Union européenne figurative et verbale antérieures ZOOM – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des produits
– Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale ZOOM – Marques de l’Union européenne figurative et verbale antérieures ZOOM – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des produits – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du
règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 24 avril 2018 Affaire T-831/16 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 24 avril 2018.#Kabushiki Kaisha Zoom contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale ZOOM – Marques de l’Union européenne figurative et verbale antérieures ZOOM – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des produits –
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-831/16. Kabushiki Kaisha Zoom contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-831/16 2018-04-25T07:17:34.335+02:00 fra fr 2018-11-09T00:20:36.876+01:00


Synthèse
Formation : Deuxième chambre
Numéro d'arrêt : T-831/16
Date de la décision : 24/04/2018
Type de recours : Recours en annulation - fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale ZOOM – Marques de l’Union européenne figurative et verbale antérieures ZOOM – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des produits – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Kabushiki Kaisha Zoom
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Schalin

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:218

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