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24/04/2018 | CJUE | N°T-297/17

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, VSM . Vereinigte Schmirgel- und Maschinen-Fabriken AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 24/04/2018, T-297/17


2018-04-25T07:25:39.540+02:00 fr fra 2019-01-18T08:23:32.115+01:00 Affaire T-297/17 VSM . Vereinigte Schmirgel- und Maschinen-Fabriken AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 24 avril 2018.#VSM . Vereinigte Schmirgel- und Maschinen-Fabriken AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale WE KNOW ABRASIVES – Marque constituée
d’un slogan publicitaire – Compétence de la chambre de recours

en cas de recours limité à une partie des services visée par la demande d’enr...

2018-04-25T07:25:39.540+02:00 fr fra 2019-01-18T08:23:32.115+01:00 Affaire T-297/17 VSM . Vereinigte Schmirgel- und Maschinen-Fabriken AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 24 avril 2018.#VSM . Vereinigte Schmirgel- und Maschinen-Fabriken AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale WE KNOW ABRASIVES – Marque constituée
d’un slogan publicitaire – Compétence de la chambre de recours en cas de recours limité à une partie des services visée par la demande d’enregistrement – Article 64, paragraphe 1, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 71, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1001] – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001].#Affaire T-297/17. Arrêt du Tribunal (deuxième
chambre) du 24 avril 2018.#VSM . Vereinigte Schmirgel- und Maschinen-Fabriken AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale WE KNOW ABRASIVES – Marque constituée d’un slogan publicitaire – Compétence de la chambre de recours en cas de recours limité à une partie des services visée par la demande d’enregistrement – Article 64, paragraphe 1, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 71,
paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1001] – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001].#Affaire T-297/17. Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale WE KNOW ABRASIVES – Marque constituée d’un slogan publicitaire – Compétence de la chambre de recours en cas de recours limité à une partie des services visée par la demande
d’enregistrement – Article 64, paragraphe 1, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 71, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1001] – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001] Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 24 avril 2018 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale WE KNOW ABRASIVES – Marque constituée d’un
slogan publicitaire – Compétence de la chambre de recours en cas de recours limité à une partie des services visée par la demande d’enregistrement – Article 64, paragraphe 1, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 71, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1001] – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001] Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 24 avril
2018 Affaire T-297/17 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 24 avril 2018 VSM . Vereinigte Schmirgel- und Maschinen-Fabriken AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle


Synthèse
Formation : Deuxième chambre
Numéro d'arrêt : T-297/17
Date de la décision : 24/04/2018
Type de recours : Recours en annulation - fondé, Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale WE KNOW ABRASIVES – Marque constituée d’un slogan publicitaire – Compétence de la chambre de recours en cas de recours limité à une partie des services visée par la demande d’enregistrement – Article 64, paragraphe 1, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 71, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1001] – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001].

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : VSM . Vereinigte Schmirgel- und Maschinen-Fabriken AG
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Prek

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:217

Source

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