| CJUE, Arrêt du Tribunal, VSM . Vereinigte Schmirgel- und Maschinen-Fabriken AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 24/04/2018, T-297/17

2018-04-25T07:25:39.540+02:00 fr fra 2019-01-18T08:23:32.115+01:00 Affaire T-297/17 VSM . Vereinigte Schmirgel- und Maschinen-Fabriken AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 24 avril 2018.#VSM . Vereinigte Schmirgel- und Maschinen-Fabriken AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale WE KNOW ABRASIVES – Marque constituée
d’un slogan publicitaire – Compétence de la chambre de recours en cas de recours limité à une partie des services visée par la demande d’enregistrement – Article 64, paragraphe 1, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 71, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1001] – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001].#Affaire T-297/17. Arrêt du Tribunal (deuxième
chambre) du 24 avril 2018.#VSM . Vereinigte Schmirgel- und Maschinen-Fabriken AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale WE KNOW ABRASIVES – Marque constituée d’un slogan publicitaire – Compétence de la chambre de recours en cas de recours limité à une partie des services visée par la demande d’enregistrement – Article 64, paragraphe 1, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 71,
paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1001] – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001].#Affaire T-297/17. Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale WE KNOW ABRASIVES – Marque constituée d’un slogan publicitaire – Compétence de la chambre de recours en cas de recours limité à une partie des services visée par la demande
d’enregistrement – Article 64, paragraphe 1, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 71, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1001] – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001] Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 24 avril 2018 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale WE KNOW ABRASIVES – Marque constituée d’un
slogan publicitaire – Compétence de la chambre de recours en cas de recours limité à une partie des services visée par la demande d’enregistrement – Article 64, paragraphe 1, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 71, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1001] – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001] Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 24 avril
2018 Affaire T-297/17 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 24 avril 2018 VSM . Vereinigte Schmirgel- und Maschinen-Fabriken AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle