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20/04/2018 | CJUE | N°T-439/16

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, holyGhost GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 20/04/2018, T-439/16


2018-04-23T07:23:57.201+02:00 fr fra 2018-11-09T03:24:20.125+01:00 holyGhost GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 20 avril 2018 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 20 avril 2018 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale holyGhost – Marque de l’Union européenne verbale antérieure HOLY – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe
1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu articl

e 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Marque de l’Union européenne...

2018-04-23T07:23:57.201+02:00 fr fra 2018-11-09T03:24:20.125+01:00 holyGhost GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 20 avril 2018 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 20 avril 2018 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale holyGhost – Marque de l’Union européenne verbale antérieure HOLY – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe
1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale holyGhost – Marque de l’Union européenne verbale antérieure HOLY – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (quatrième chambre)
du 20 avril 2018 holyGhost GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-439/16 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 20 avril 2018.#holyGhost GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale holyGhost – Marque de l’Union européenne verbale antérieure HOLY – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1,
sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-439/16. Affaire T-439/16 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 20 avril 2018.#holyGhost GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale holyGhost – Marque de l’Union européenne verbale antérieure HOLY – Motif relatif de refus – Risque de confusion –
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-439/16.


Synthèse
Formation : Quatrième chambre
Numéro d'arrêt : T-439/16
Date de la décision : 20/04/2018
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale holyGhost – Marque de l’Union européenne verbale antérieure HOLY – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : holyGhost GmbH
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Schwarcz

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:197

Source

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