Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 12 avril 2018.#Lackmann Fleisch- und Feinkostfabrik GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative Лидер – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Recours manifestement dépourvu de tout
fondement en droit.#Affaire T-386/17. Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 12 avril 2018 Affaire T-386/17 Affaire T-386/17 Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 12 avril 2018.#Lackmann Fleisch- und Feinkostfabrik GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative Лидер – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE)
no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-386/17. Lackmann Fleisch- und Feinkostfabrik GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 12 avril 2018 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative Лидер – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1,
sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit Lackmann Fleisch- und Feinkostfabrik GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative Лидер – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu
article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 12 avril 2018 2018-04-20T07:37:27.668+02:00 fr fra 2018-11-09T02:35:58.548+01:00
12/04/2018 | CJUE | N°T-386/17
| CJUE, Ordonnance du Tribunal, Lackmann Fleisch- und Feinkostfabrik GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 12/04/2018, T-386/17
Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 12 avril 2018.#Lackmann Fleisch- und Feinkostfabrik GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative Лидер – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Recours manifestement dépourvu de tout
fondement en droit.#Affaire T-386/17. Ordonnance du Tribunal (septi
fondement en droit.#Affaire T-386/17. Ordonnance du Tribunal (septi
ème chambre) du 12 avril 2018 Affaire T-386/17 Affaire T-386/17 Ordonnance du Tri...
Synthèse
Formation : Septième chambreNuméro d'arrêt : T-386/17
Date de la décision : 12/04/2018
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative Лидер – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : Lackmann Fleisch- und Feinkostfabrik GmbHDéfendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:182
