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22/03/2018 | CJUE | N°T-806/16

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Agricola J.M., SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 22/03/2018, T-806/16


2018-04-25T07:19:13.234+02:00 fr fra 2018-11-09T11:44:11.725+01:00 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 22 mars 2018.#Agricola J.M., SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale CLOS DE LA TORRE – Marque de l’Union européenne verbale antérieure TORRES – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8,
paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Risque d

e confusion.#Affaire T-806/16. Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 22 mars 2018 ...

2018-04-25T07:19:13.234+02:00 fr fra 2018-11-09T11:44:11.725+01:00 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 22 mars 2018.#Agricola J.M., SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale CLOS DE LA TORRE – Marque de l’Union européenne verbale antérieure TORRES – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8,
paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Risque de confusion.#Affaire T-806/16. Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 22 mars 2018 Agricola J.M., SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 22 mars 2018.#Agricola J.M., SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale CLOS DE LA TORRE – Marque
de l’Union européenne verbale antérieure TORRES – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Risque de confusion.#Affaire T-806/16. Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale CLOS DE LA TORRE – Marque de l’Union européenne verbale antérieure TORRES – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement
(CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Risque de confusion Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 22 mars 2018 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale CLOS DE LA TORRE – Marque de l’Union européenne verbale antérieure TORRES – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] –
Risque de confusion Affaire T-806/16 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 22 mars 2018 Affaire T-806/16 Agricola J.M., SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle


Synthèse
Formation : Huitième chambre
Numéro d'arrêt : T-806/16
Date de la décision : 22/03/2018
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale CLOS DE LA TORRE – Marque de l’Union européenne verbale antérieure TORRES – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Risque de confusion.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Agricola J.M., SL
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Kancheva

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:163

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